sur le territoire français durant trois ans et l’a assigné à résidence dans le département pour une durée de quarante-cinq jours.

et a assigné l'intéressé à résidence à Dijon (Côte-d'Or).

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

La persistance de votre refus d'accepter votre affectation dans la résidence [9], située au demeurant non loin de la résidence [7], caractérise un manquement à vos obligations contractuelles et est de

Par un arrêté du même jour, elle l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

A résident en Algérie. Enfin, celui-ci ne justifie d'aucune insertion sociale en France.

Aux termes de l'article L. 434-6 du même code : " Peut être exclu du regroupement familial : () 3° Un membre de la famille résidant en France ". 7.

, interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois et l’arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de

durée de six mois et d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 du même préfet portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, lui a fait obligation

Par l'arrêté litigieux du 13 mai 2024, le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie

registre prévu par l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu les deux décisions de la préfète de l'Essonne en date du 24 mai 2026, l'une portant obligation

A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai

Par un arrêté du 28 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise a obligé M.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

[W] [I] [C] régulière, rejetant la demande d'assignation à résidence et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire : 12. En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit précédemment que M.

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé