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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41ff
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Au terme du congé, soit le 1er novembre 2021, Mme [O] a repris possession des parcelles et les fait actuellement exploiter.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00762_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas et de procéder au classement de l’ouvrage au droit de ces parcelles comme « parement bétonné ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Les trois parcelles ne sont pas bâties.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
un espace agricole et est éloigné de toute exploitation agricole ; leur parcelle comme le hameau ne participent pas de la préservation du potentiel des terres agricoles de la commune ; le maintien du
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
fonctionnement des activités de l'exploitation agricole. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e0
27 mai 2008
27 mai 2008
Stéphane Y... onze parcelles de terres d'une contenance totale de 52ha 16a 25ca sises terroirs de REGNY, d'HOMBLIERES et de THENELLES (AISNE) ; qu'il était convenu que ces parcelles seraient mises à la
Source officielle1re Chambre B
61629878201c88caf8c4e22d
16 mai 2013
16 mai 2013
exercées sur les parcelles ci-après désignées : installations classées-pollution : - [parcelles cadastrées section AR [Cadastre 4] épis [Cadastre 5] ] - en ce qui concerne les parcelles cadastrées
Source officielle2 e chambre civile
65a23bd27ca18b0008e581ca
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la division du fonds après partage, - emporte une reprise partielle de nature à porter une atteinte grave à l'équilibre économique de l'exploitation puisqu'il le prive de 47,31 ha sur 91,29 ha.
Source officielleChambre Sociale
66ff85dca4ff9ec259c099ac
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[G] a obtenu le 26 juin 2020 une autorisation d'exploiter les parcelles visées dans cet acte ; - qu'il a d'ores et déjà subi un manque à gagner annuel évalué à 7.907 € par la chambre de l'agriculture,
Source officielle2ème Chambre
653b58ef502b828318c4e35b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[C] [A] de sa demande de constatation de l'existence d'un chemin d'exploitation qui traverse la parcelle A [Cadastre 7] appartenant à feue [N] [A], propriété aujourd'hui des consorts [J], puis la parcelle
Source officielleChambre Civile
66a0990e2be3e083f4fad524
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[O] répond qu'il n'a pas cédé l'exploitation des parcelles à la SCEA [Adresse 25] ; il est toujours affilié à la MSA en qualité de chef d'exploitation ; il produit les déclaration à la PAC des parcelles
Source officielleChambre des Baux Ruraux
66878d0a05d6f7f678d49422
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que le GFA de la Cour Neuve ne peut pas exploiter lui-même les parcelles litigieuses, de sorte que le congé donné le 22 octobre 2021 ne peut pas l'être pour exploitation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6a
21 novembre 2013
21 novembre 2013
X... m'informait que je devais quitter la parcelle que je lui louais pour mai 2008. Cependant, j'étais parti bien avant car il m'était impossible d'exploiter le terrain parce que M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616343f388dc29ccde27f095
6 décembre 2010
6 décembre 2010
, le Tribunal doit tenir compte de l'aptitude des différents postulants à gérer cette exploitation et à s'y maintenir et en particulier de la durée de leur participation à l'activité de l'exploitation
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56981a7b805de12b435
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de l'entreprise individuelle de leur exploitation , que la Scea a trois associés exploitants et a été autorisée par décision préfectorale en date du 9 mars 2022 , que les parcelles sont mises à disposition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00612_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
2021 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de lui accorder l'autorisation d'exploiter une parcelle agricole d'une surface de 8 hectares 3 ares 65 centiares située sur le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be04
27 août 2008
27 août 2008
de terres situées : commune de VERR1COURT : - parcelle ZI n o2 pour 41 hectares 11 ares 42 centiares, - parcelle ZC nº 17 pour 16 hectares 87 ares 73 centiares, - parcelle ZE nº 16 pour 3 hectares
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d4e9dd5aa1703e5a2a1
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Philippe X... ne rapporte pas la preuve d'un quelconque préjudice résultant de cet échange, les parcelles ayant été parfaitement exploitées et entretenues.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6431061f28558704f52e68a9
6 avril 2023
6 avril 2023
[D] [V] de ce qu'il a ainsi récompensé la participation de son fils à l'exploitation familiale.
Source officiellePage 63 sur 499