[R] a fait l'objet d'un rappel à la loi pour ces faits le 7 mai 2015.

à SARRALBE (57) [Adresse 1] Madame [G] [P] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] Madame [F] [P] née le [Date naissance 3] 1977 à PARIS (75015) [Adresse 2] Madame

Trois enfants sont issus de cette union : [L] [N] veuve [R], née le [Date naissance 12] 1943, [B] [N] épouse [X], née le [Date naissance 17] 1946, [H] [N], né le [Date naissance 13] 1962.

En 2004, lors d'un déplacement à Mainvilliers (Eure-et-Loir), devant un public de près de 600 personnes majoritairement jeunes, il a déclaré : " Seul le Coran est le livre saint.

au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Etienne CHEVALIER de la SELARL ETIENNE CHEVALIER AVOCAT, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [F] [I] né le 18 juillet 1947

dispositions de la loi du 5 juillet 1985, après expertise médicale avant dire droit.

Louis X..., ordonné que M. David X...devra être réputé accepter purement et simplement la succession de M.

demeurant [Adresse 1] comparant, assisté par Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEE Madame [U] [I] épouse [H] Signification DA + CCL le 23/09/2021 née le 30 Novembre 1946

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Gérard X...

la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Christian BELLAIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ Monsieur [U] [R] [X] né le 17 Mai 1948

- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Portalis 35L7-V-B7B-B4SEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2017 -Tribunal de commerce de CRETEIL - RG n° 2016F00616 APPELANT : Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 1] 1949

NANTERRE, plaidant INTIMES 1°) Monsieur [I] [T] [G] né le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 21] (85) [Adresse 2] [Localité 13] 2°) Monsieur [B] [P] [V] [G] né le [Date naissance 10] 1948

Elles demandent à la Cour de : - dire et juger non conformes aux dispositions de l'article 1907 du Code civil et 4 de la loi du 28 décembre 1966 devenu l'article L.313-2 du Code de la consommation,

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors

née le 05 Octobre 1948 à VERSAILLES (78) ...

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Valérie SOURIANT, greffière. Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.

B..., ressortissant tunisien né le 12 mars 1937 à Bouzgueme (Tunisie), est entré en France le 30 octobre 2010 , soit à l’âge de soixante-treize ans, sous couvert d’un passeport revêtu d’un passeport revêtu

Mme C... épouse A..., ressortissante tunisienne née le 2 janvier 1949 à Kasserine (Tunisie), est entrée en France le 30 octobre 2010, soit à l’âge de 61 ans, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa

Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du