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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87418

3 juin 2004

3 juin 2004

1.566,33 ä bruts au titre de congés payés y afférents, - 4.596,31 ä bruts au titre de l'indemnité de préavis, - 459,63 ä bruts au titre des congés payés y afférents - 1.321,23 ä bruts au titre de la prime

Source officielle

1ère Chambre

DCA_22NT02822_20231024

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Toutefois, le préfet a pu légalement se fonder au regard de ces dispositions sur le motif pris de ce que la condamnation de M.

Source officielle

3ème Chambre

DCA_22NT03717_20230407

7 avril 2023

7 avril 2023

2022 ; 2°) d'annuler cette décision du 31 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Finistère, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "vie privée

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6319878951eeae4f1309d2f6

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Selon ses dernières conclusions remises au greffe, notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 9 juin 2020, auxquelles la cour se réfère expressément, M.

Source officielle

Chambre 4-6

6545edfc4ac6088318da10de

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Il comporte notamment le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre des 1°, 4° et 5° de l'article L. 1242-2.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9205b0c76cfbd5805229f

3 juin 2020

3 juin 2020

AEL/CEL, en annulation des sanctions prises, et en rappels de primes et congés payés afférents.

Source officielle

2e chambre sociale

5fd92e4a244a980db5c1169d

22 mai 2020

22 mai 2020

II - Sur la prise d'acte de la rupture La salariée ayant notifié à l'employeur par lettre du 1er avril 2014 la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, sa demande de résiliation judiciaire

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385cc78abe5c54e120f1

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce salaire de qualification rémunère un niveau de compétences... ».

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3860c78abe5c54e120f9

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce salaire de qualification rémunère un niveau de compétences... ».

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce salaire de qualification rémunère un niveau de compétences... ».

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120fe

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce salaire de qualification rémunère un niveau de compétences... ».

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120ff

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce salaire de qualification rémunère un niveau de compétences... ».

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce salaire de qualification rémunère un niveau de compétences... ».

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12108

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce salaire de qualification rémunère un niveau de compétences... ».

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce salaire de qualification rémunère un niveau de compétences... ».

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386bc78abe5c54e12110

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce salaire de qualification rémunère un niveau de compétences... ».

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386ec78abe5c54e12115

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce salaire de qualification rémunère un niveau de compétences... ».

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12118

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce salaire de qualification rémunère un niveau de compétences... ».

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3870c78abe5c54e12119

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ce salaire de qualification rémunère un niveau de compétences... ».

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Pôle 6 - Chambre 8

6032ca2af2d8fe3fae115fc1

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[J] les sommes de *10 000 € au titre de l'indemnité de requalification * 2001, 70 € à titre de rappel de prime d'ancienneté * 2308, 56 € au titre de la prime de fin d'année * 427, 56 € au titre des

Source officielle

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