[K] [J], faisant valoir ses droits à la retraite, a été radié du tableau de l'ordre à compter du 31 décembre 2009.

DUFOUR, magistrate honoraire désignée par décret du 02 août 2024 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport, Ce magistrat a rendu compte

[C] [K] et Mme [I] [W] épouse [K] la somme de 28.424,55 euros toutes taxes comprises avec indexation sur l'indice BT01 à compter du 18 mai 2020 date de reddition du rapport d'expertise, au titre du préjudice

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

[K] [M] de rembourser le montant du crédit qui a été versé la société demanderesse pour son compte, Condamné la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à restituer à M.

de réforme par l'administration ; 5) le compte-rendu de la médecine préventive suite à « sa visite » du 13 mai 2016 relatif à sa demande d'imputabilité au service.

de la date à laquelle elles sont nées, est applicable aux décisions nées à compter du 1er janvier 2017.

au paiement des sommes de -14 426, 33 € outre intérêts " de droit " à compter de la date à laquelle ils auraient dû être perçus (soit sur 6 855, 01 € à compter du 31 août 2005, sur 2 241, 60 € à compter

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de cent-dix jours francs à compter de sa saisine.

la société Art Courtage, qui a fait appel à un réseau d'agents commerciaux et de courtiers qu'elle a formés et qui étaient chargés de les proposer et de les vendre à leurs clients au nom et pour le compte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Il travaille de nuit de 22H à 5H du matin, avec pause de 00H30 à 1H ; Il a saisi le 22 septembre 2003 le conseil des prud'hommes en rappel de congés payés à compter de l'exercice 1998/1999; Il est

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

A défaut d'état des lieux, l'indemnité au preneur sortant peut être déterminée par comparaison de la valeur de rendement à l'entrée avec la valeur de rendement précédant les dernières années du bail (Civ

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [G] [H] a été engagé par la société Sylsa à compter du 18 juin 1999, son contrat de travail ayant été transféré à la société Navailles Optique à compter du 1er octobre 2007

Pour tenir compte de la construction d'une seconde maison en 2014 réduisant la superficie du terrain, elle a retenu une valeur vénale de 815 800 euros au titre des années 2014 à 2016.

Compte tenu de ces constatations, il lui revient de déterminer le régime applicable à l’opération litigieuse au regard de la loi fiscale française. 4.

de charges 2023 et la provision sur reddition de charges 2024 et 2025 pour la période allant du 1er janvier au 28 février 2025 .

Mme C soutient que les décisions n° 16-193 et 16-194 du 21 octobre 2016 contestées lui accordant de nouvelles indemnités compte tenu de l'entrée en vigueur du régime indemnitaire tenant compte des fonctions

correspondants et condamné la société CMD à lui payer la somme de 646 165 FHT, condamné la SNC à payer à la société CMD le solde du prix des équipements soit la somme de 1 037 006F avec intérêts à compter