CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

615e0e05c25a97f0381f5168

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Le mandataire liquidateur fait valoir que constitue également une faute de gestion, justifiant que le dirigeant social soit condamné à régler tout ou partie du passif social, le fait de poursuivre en toute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

696791f5cdc6046d4743ff43

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Si la société appelante déplore le manque d'assiduité des salariés dans l'accomplissement de leurs missions, qui expliquerait selon elle, que le salaire versé aurait été inférieur au SMIC, ce manque d'assiduité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679408cdc6046d4744661c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Si la société appelante déplore le manque d'assiduité des salariés dans l'accomplissement de leurs missions, qui expliquerait selon elle, que le salaire versé aurait été inférieur au SMIC, ce manque d'assiduité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679420cdc6046d474467ba

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Si la société appelante déplore le manque d'assiduité des salariés dans l'accomplissement de leurs missions, qui expliquerait selon elle, que le salaire versé aurait été inférieur au SMIC, ce manque d'assiduité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69679425cdc6046d47446830

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Si la société appelante déplore le manque d'assiduité des salariés dans l'accomplissement de leurs missions, qui expliquerait selon elle, que le salaire versé aurait été inférieur au SMIC, ce manque d'assiduité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

La société [1] fait valoir qu'elle a dû procéder au licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y

6253cd0cbd3db21cbdd9221f

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Société Anonyme AXA FRANCE IARD C. P. A.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321b569e4ea48318f5b025

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des indemnités de congés payés dues aux salariés concernés, et notamment Mme [L] [K], dès le salaire du mois de juillet 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e2

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

X... n'a subi aucun préjudice, puisque les cotisations sociales sont identiques pour les catégories cadres et non cadres et puisqu'il a toujours perçu un niveau de salaire supérieur à sa classification

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238675

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

aurait dû être payé à hauteur des minimas conventionnels pour un salarié de niveau 5.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6037441e4066032267c35156

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

Là encore, nous avons dû renégocier avec le client un tarif comprenant le temps d'intervention sur site. 3 - Madame [L] de la société SNAAM nous a contactés le 21 septembre pour nous informer qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par la suite, la société a acquis la société France Soir, organisme de presse en ligne. Le 12 juin 2014, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0a

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

la société à compter du 2 novembre 2011, - qu'il est ainsi fondé en ses demandes, ayant fait le choix de ne pas solliciter un rappel de salaire compte tenu de la complexité de son calcul, et notamment

Source officielle
CA

18e Chambre

6036a2dfbcec7f44c481b02f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

[U] [N] demande à la cour d'infirmer le jugement rendu et statuant à nouveau, condamner la société Lapp Muller à lui payer la somme globale de 267 855,20 € de rappel de salaire sur heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b9f3848452800008b2b4cc

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La pièce cotée 26 du salarié est une présentation de M. [E], qui serait devenu le dirigeant de l' entreprise.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ddce19cdc6046d472a8134

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

La chambre sociale de la Cour de cassation exerce son contrôle sur les motifs par lesquels les juges retiennent que le non-renouvellement n'est pas dû au fait de l'employeur .

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01676_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Elle faisait d'ailleurs explicitement référence à la proposition de rectification des bénéfices sociaux de la société Caractères, qui, ainsi que l'affirme le ministre sans être contesté sur ce point, a

Source officielle
CA

18e Chambre

60336c56538cd920d546892f

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Sur le rappel de salaires: Au vu des éléments fournis, l'employeur, qui ne justifie pas du paiement de la totalité du salaire minimum dû en application de la convention collective applicable, soit de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3823

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le mandataire réplique que le salarié ne démontre pas l'absence de paiement des commissions, d'autant que la société Aeh Conseil avait tout au long de la relation de travail informé le salarié de l'état

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65a8d3dfe12c85000874af3a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[W] [E] par acte de cession du 22 décembre 2015, aux termes duquel M. et Mme [P] ont démissionné de leurs mandats respectifs et sont devenus salariés à mi-temps de la société.

Source officielle

Page 63 sur 287

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.