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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
615e0e05c25a97f0381f5168
19 juin 2014
Le mandataire liquidateur fait valoir que constitue également une faute de gestion, justifiant que le dirigeant social soit condamné à régler tout ou partie du passif social, le fait de poursuivre en toute
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
696791f5cdc6046d4743ff43
13 janvier 2026
Si la société appelante déplore le manque d'assiduité des salariés dans l'accomplissement de leurs missions, qui expliquerait selon elle, que le salaire versé aurait été inférieur au SMIC, ce manque d'assiduité
69679408cdc6046d4744661c
69679420cdc6046d474467ba
69679425cdc6046d47446830
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
La société [1] fait valoir qu'elle a dû procéder au licenciement pour faute grave de M.
Cour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221f
1 avril 2015
Société Anonyme AXA FRANCE IARD C. P. A.
Chambre sociale
65321b569e4ea48318f5b025
19 octobre 2023
des indemnités de congés payés dues aux salariés concernés, et notamment Mme [L] [K], dès le salaire du mois de juillet 2019.
6253cbdebd3db21cbdd8e7e2
8 novembre 2011
X... n'a subi aucun préjudice, puisque les cotisations sociales sont identiques pour les catégories cadres et non cadres et puisqu'il a toujours perçu un niveau de salaire supérieur à sa classification
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238675
19 avril 2024
aurait dû être payé à hauteur des minimas conventionnels pour un salarié de niveau 5.
CHAMBRE SOCIALE A
6037441e4066032267c35156
5 mai 2015
Là encore, nous avons dû renégocier avec le client un tarif comprenant le temps d'intervention sur site. 3 - Madame [L] de la société SNAAM nous a contactés le 21 septembre pour nous informer qu'elle
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb
18 juin 2020
Par la suite, la société a acquis la société France Soir, organisme de presse en ligne. Le 12 juin 2014, M.
6253ccfdbd3db21cbdd91f0a
23 janvier 2015
la société à compter du 2 novembre 2011, - qu'il est ainsi fondé en ses demandes, ayant fait le choix de ne pas solliciter un rappel de salaire compte tenu de la complexité de son calcul, et notamment
18e Chambre
6036a2dfbcec7f44c481b02f
22 septembre 2015
[U] [N] demande à la cour d'infirmer le jugement rendu et statuant à nouveau, condamner la société Lapp Muller à lui payer la somme globale de 267 855,20 € de rappel de salaire sur heures supplémentaires
65b9f3848452800008b2b4cc
24 janvier 2024
La pièce cotée 26 du salarié est une présentation de M. [E], qui serait devenu le dirigeant de l' entreprise.
5ème chambre sociale PH
69ddce19cdc6046d472a8134
13 avril 2026
La chambre sociale de la Cour de cassation exerce son contrôle sur les motifs par lesquels les juges retiennent que le non-renouvellement n'est pas dû au fait de l'employeur .
1ère chambre
DCA_23TL01676_20241114
14 novembre 2024
Elle faisait d'ailleurs explicitement référence à la proposition de rectification des bénéfices sociaux de la société Caractères, qui, ainsi que l'affirme le ministre sans être contesté sur ce point, a
60336c56538cd920d546892f
16 juin 2017
Sur le rappel de salaires: Au vu des éléments fournis, l'employeur, qui ne justifie pas du paiement de la totalité du salaire minimum dû en application de la convention collective applicable, soit de
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e3823
20 avril 2022
Le mandataire réplique que le salarié ne démontre pas l'absence de paiement des commissions, d'autant que la société Aeh Conseil avait tout au long de la relation de travail informé le salarié de l'état
1re chambre sociale
65a8d3dfe12c85000874af3a
17 janvier 2024
[W] [E] par acte de cession du 22 décembre 2015, aux termes duquel M. et Mme [P] ont démissionné de leurs mandats respectifs et sont devenus salariés à mi-temps de la société.
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