CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 844 résultats pour « sources »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20171189

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Dans ce cas, ne sont couverts par le secret que les documents contenant des informations précises sur l'origine de la vérification, sur la source des renseignements obtenus par l'administration fiscale

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162634

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Le but est de prévoir l'avenir en créant une nouvelle source de rémunération à long terme pour faire face aux problématiques d'entretien et de conservation du Patrimoine Juif du Bas-Rhin : Cimetières,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215090

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

En effet, dans ce cas, ne sont couverts par le secret que les documents contenant des informations précises sur l'origine de la vérification, sur la source des renseignements obtenus par l'administration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03170_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

société civile immobilière (SCI) Gab a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01717_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

contentieuse antérieure : La société Beachcomber Ltd a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00184_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales dans le cadre d’une action civile en nullité pour vil prix de vente de parcelles par la commune à la Compagnie générale des eaux de source

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153959

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

à la vie privée de tiers n'est pas susceptible d'être effectuée de manière automatisée, la commission estime que l’extraction des informations communicables nécessiterait un traitement des données source

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac9

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

chez lequel elle travaillait encore le jour de la déclaration ; Que toutes les parties s'accordent pour reconnaître que le travail sur ordinateur et en particulier l'utilisation du clavier et de la souris

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

615e0e0ec25a97f0381f51d3

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

[W] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Olivia MAVRIDORAKIS avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92775

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd9307e

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19292dcdc6046d47545349

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Un management source d'inéquité et de clivages La ligne de management que vous avez instaurée est source d'inéquité et de clivages.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00728_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont assujetties à l'impôt dans cet Etat que pour les revenus y ayant leur source ou pour la fortune qui y est située. / 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b960431a233a061f782

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Sur la contrefaçon de la marque Aquarelle par usage dans le code source du site Les sociétés AQUARELLE reprochent à la société SCT d'avoir reproduit la marque dans le code source du site [05].com, ce

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616355d8bf1fa7f870d2a087

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Le 7 juillet 2005, le salarié était licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant entre autres griefs, son refus de remettre les codes sources et son mot de passe informatiques alors même qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a4

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Avoir une source de remplacement testée en cas de défaillance de la première (...),3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b74

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

établie par sa mère - elle n'a pu obtenir copies de certificat médical ou d'ordonnancier en dépit de ses démarches - il ne peut lui être sérieusement reproché de ne pas produire de documents source

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d123

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

Par lettre du 7 octobre 2005, il a mis en demeure la société MGA de lui transmettre les fichiers sources des créations publicitaires.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00901_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

La SAS Cheloniens Diffusion a déposé, les 28 avril 2008 et 9 août 2017, des demandes de délivrance de certificat intra-communautaire (CIC) de " code source C " (commerce) en vue de la commercialisation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997981d302277d8e8d18

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

[P] un complément de bonus d'un montant de 8 435,22 euros bruts, -à titre subsidiaire, le débouter de sa demande de reversement du prélèvement à la source, -débouter M.

Source officielle

Page 63 sur 793

← PrécédentSuivant →