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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20171189
11 mai 2017
Dans ce cas, ne sont couverts par le secret que les documents contenant des informations précises sur l'origine de la vérification, sur la source des renseignements obtenus par l'administration fiscale
CADA:20162634
7 juillet 2016
Le but est de prévoir l'avenir en créant une nouvelle source de rémunération à long terme pour faire face aux problématiques d'entretien et de conservation du Patrimoine Juif du Bas-Rhin : Cimetières,
CADA:20215090
23 septembre 2021
En effet, dans ce cas, ne sont couverts par le secret que les documents contenant des informations précises sur l'origine de la vérification, sur la source des renseignements obtenus par l'administration
Juge des référés
ORCA_22NC03170_20250220
20 février 2025
société civile immobilière (SCI) Gab a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01717_20221108
8 novembre 2022
contentieuse antérieure : La société Beachcomber Ltd a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de retenue à la source
ORCA_26TL00184_20260217
17 février 2026
article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales dans le cadre d’une action civile en nullité pour vil prix de vente de parcelles par la commune à la Compagnie générale des eaux de source
CADA:20153959
24 septembre 2015
à la vie privée de tiers n'est pas susceptible d'être effectuée de manière automatisée, la commission estime que l’extraction des informations communicables nécessiterait un traitement des données source
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac9
24 octobre 2008
chez lequel elle travaillait encore le jour de la déclaration ; Que toutes les parties s'accordent pour reconnaître que le travail sur ordinateur et en particulier l'utilisation du clavier et de la souris
1ère chambre civile B
615e0e0ec25a97f0381f51d3
2 décembre 2014
[W] [E] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocat au barreau de LYON, assisté de Me Olivia MAVRIDORAKIS avocat au barreau de SAINT-ETIENNE M.
6253cd2abd3db21cbdd92775
29 septembre 2015
MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients
6253cd59bd3db21cbdd9307e
17 mars 2016
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Mars 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Chambre sociale-2ème sect
6a19292dcdc6046d47545349
28 mai 2026
Un management source d'inéquité et de clivages La ligne de management que vous avez instaurée est source d'inéquité et de clivages.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00728_20240502
2 mai 2024
Toutefois, cette expression ne comprend pas les personnes qui ne sont assujetties à l'impôt dans cet Etat que pour les revenus y ayant leur source ou pour la fortune qui y est située. / 2.
Pôle 5 - Chambre 1
5fd94b960431a233a061f782
3 mars 2020
Sur la contrefaçon de la marque Aquarelle par usage dans le code source du site Les sociétés AQUARELLE reprochent à la société SCT d'avoir reproduit la marque dans le code source du site [05].com, ce
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355d8bf1fa7f870d2a087
23 mars 2010
Le 7 juillet 2005, le salarié était licencié pour faute grave, son employeur lui reprochant entre autres griefs, son refus de remettre les codes sources et son mot de passe informatiques alors même qu'il
6253c9e0bd3db21cbdd896a4
28 septembre 2007
Avoir une source de remplacement testée en cas de défaillance de la première (...),3.
6253c9fabd3db21cbdd89b74
29 novembre 2007
établie par sa mère - elle n'a pu obtenir copies de certificat médical ou d'ordonnancier en dépit de ses démarches - il ne peut lui être sérieusement reproché de ne pas produire de documents source
6253cb32bd3db21cbdd8d123
15 janvier 2009
Par lettre du 7 octobre 2005, il a mis en demeure la société MGA de lui transmettre les fichiers sources des créations publicitaires.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00901_20230922
22 septembre 2023
La SAS Cheloniens Diffusion a déposé, les 28 avril 2008 et 9 août 2017, des demandes de délivrance de certificat intra-communautaire (CIC) de " code source C " (commerce) en vue de la commercialisation
4eme Chambre Section 1
6263997981d302277d8e8d18
22 avril 2022
[P] un complément de bonus d'un montant de 8 435,22 euros bruts, -à titre subsidiaire, le débouter de sa demande de reversement du prélèvement à la source, -débouter M.
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