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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00861_20240215
15 février 2024
15 février 2024
temps l'ouverture à l'urbanisation de la zone 1AUA, pour l'essentiel en continuité avec l'agglomération constituée et qui est mieux desservie, s'agissant notamment de sa partie est où se trouve un bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
établie en l'absence de substrat différencié entre les berges et le fond du lit ; que cet écoulement n'est pas alimenté par une source mais par le ruissellement et la collecte des eaux pluviales du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
vierge de toute construction et recouverte d'un boisement de qualité, qui se poursuit sur les vastes parcelles situées de part et d'autre qui sont peu densément construites et bordent le rivage du bassin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au surplus, le permis modificatif du 13 juin 2019 a remplacé ce fossé d'infiltration par un bassin de régulation des eaux pluviales, qui assure une meilleure prise en compte de ce risque et qui permet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il n'est pas contesté en l'espèce que les travaux envisagés par la commune de Chambly dans le bassin versant de l'Esches étaient soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04577_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En premier lieu, pour justifier, ainsi qu'il lui incombe, la quote-part des frais généraux d'entretien et de gestion du bassin de grande plaisance, qu'elle aurait acquittés et dont elle soutient qu'ils
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
litigieuse, dès lors qu'en application des articles L. 214-17 et R. 214-110 du code de l'environnement, le classement des cours d'eau non domaniaux relève de la compétence du préfet coordonnateur de bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
28 février 2023
hyperventilation, s'est borné à former des binômes d'étudiants, sans les avertir de la dangerosité de cette pratique, ni leur délivrer d'instructions particulières, de sorte que certains étudiants sont sortis du bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
matières organiques, comportant des aires de réception de réception, de stockage, de fermentation et de maturation et également une fosse de rétention et de décantation des eaux de 300 m3 ainsi qu'un bassin
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
élément commun, la forme d'une petite socquette découverte sur le dessus du pied qui se noue autour de la cheville, du mollet ou de la jambe comme un chausson de danse, par les éléments suivants : - BASIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62c52991a2c4236379079ad2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Alexandra AUBERT, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT LE PRÉFET DU VAL DE MARNE demeurant ARS - 25 Chemin des Bassins
Source officielleRétention Administrative
634f95a0b5afe5adfff28af0
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[T] [C], appelant, assisté de Me Snjezana BARIC, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Datta Rajasree, interprète assermenté en langue anglaise, présente
Source officielleAvis
CADA:20164894
15 décembre 2016
15 décembre 2016
des installations classées pour la protection de l'environnement en date du 7 avril 2016 ; 2) le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées ; 3) les caractéristiques techniques du bassin
Source officielle3e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57eb7
26 avril 2023
26 avril 2023
sa demande: - ostéotomie de valgisation des deux membres inférieurs pour genu varum - séquelles fonctionnelles invalidantes - douleurs hanche gauche - hernie discale - boiterie - bascule du bassin
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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10 avril 2025
10 avril 2025
composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel Me Basile
Source officielleAvis
CADA:20110502
3 février 2011
3 février 2011
le conseil scientifique d'estuaire, lorsqu'il existe, sur ses programmes d'aménagement affectant les espaces naturels ; 5° La construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, notamment des bassins
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853ad
25 janvier 2001
25 janvier 2001
l'aménagement d'une base de loisirs sur le territoire de la commune de BOURBOURG, sur le site d'une ancienne carrière de gravier, et utilise différents matériaux de la société S. pour combler partiellement les bassins
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26d
27 octobre 2009
27 octobre 2009
représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE-JAUVIN CROIZIER-CHARPY, avocats au barreau de NARBONNE INTIMEES : TRESORERIE DE GINESTAS,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03454_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
s'est inscrit, à la rentrée 2023 en CAP Métiers de l'agriculture (horticulture) et souhaiterait aujourd'hui poursuivre les enseignements débutés et occuper un emploi dans un métier en tension sur le bassin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00036_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France (VNF), représenté par son directeur territorial bassin de la Seine, a déféré au tribunal
Source officiellePage 64 sur 213