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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la SCEA " du Bel Event " : 2.
Chambre 1-11 référés
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25 avril 2022
DEMANDERESSE Madame [F] [J], demeurant Chez Mme [W] [J] [Adresse 2] représentée par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-9
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20 octobre 2022
Monsieur [H] [S] né le 12 Février 1962 à [Localité 4] (83) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure ATIAS
Pôle 4 - Chambre 6
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3 novembre 2022
EXPRO, JCP de BOBIGNY le 04 Janvier 2021 Appelante : Société SCCV ECO CONSTRUCTION, Représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 Intimées : LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S
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6 octobre 2022
le 26 Janvier 2022 à personne habilitée représentée et assistée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Laure ATIAS
Pôle 6 - Chambre 4
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18 mai 2022
Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/01036 APPELANT Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Joëlle KRIEF ATTIAS
Chambre 1-4
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9 octobre 2025
DOBERMAN représentée par Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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15 janvier 2026
[Adresse 24] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Cyril ADDA-HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 428 substitué à l'audience par Me Benjamin ATTIAS
Pôle 5 - Chambre 8
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12 janvier 2016
d'Evry - RG n° 2013L00089 et 2012L00876 APPELANT : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Saul ATTIA
CHAMBRE SOCIALE A
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15 novembre 2011
DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [V] [T] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (57) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie ATTIA
Pôle 4 - Chambre 8
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15 mars 2012
Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 4] (ITALIE) Représenté par Me Luc COUTURIER pour la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assisté de Me Joëlle ATTIAS
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14 octobre 2014
] [Localité 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIME Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Nathalie ATTIAS
1ère chambre
DCA_22PA02138_20230120
20 janvier 2023
A, - et les observations de Me Attia substituant Me Aaron, représentant la commune de Nogent-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
les consorts E de l'ensemble de leurs demandes ; - à titre infiniment subsidiaire, de constater que seules les pathologies retenues par les professeurs Brion et Lyonnet et les docteurs Furioli et Attias
3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
Bel n’a pas donné suite . Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, M.
Cour d'Appel
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19 janvier 2015
indication de leurs identités et de leurs coordonnées et contre le syndicat CFDT de Maine et Loire ; Vu le courrier du 14 novembre 2014 par lequel le président de la chambre sociale de la présente cour a attiré
2EME PROTECTION SOCIALE
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5 septembre 2023
L'attention des parties doit être attirée sur le fait que la procédure devant la cour est orale, et qu'elles doivent comparaître ou se faire représenter, et qu'elles ne peuvent obtenir une dispense de
1re Chambre A
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15 avril 2014
mettant pas Madame [G] en garde sur la nécessité d'un tel suivi que le premier juge a retenu sa responsabilité ; Attendu qu'à l'appui de son appel Monsieur [Y] fait justement valoir qu'il avait attiré
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30 avril 2002
311-15 du Code de la consommation précision étant apportée que l'emprunteur a toujours la faculté d'exercer son droit de rétractation par d'autres moyens que ledit formulaire lequel a pour but tant d'attirer
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26 juin 2008
Ce même courrier " attire son attention " sur le fait que la réinscription rend " immédiatement exécutoire la peine d'interdiction de l'exercice de la profession " qui avait été prononcée et qu'il doit
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