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12 379 résultats pour « Ben-Attia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00974_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Sur la recevabilité des mémoires en défense de la SCEA " du Bel Event " : 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62678caa189ce3057d201bec

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

DEMANDERESSE Madame [F] [J], demeurant Chez Mme [W] [J] [Adresse 2] représentée par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba68e405357f749ea608

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Monsieur [H] [S] né le 12 Février 1962 à [Localité 4] (83) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6364bbdde405357f749eab8f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

EXPRO, JCP de BOBIGNY le 04 Janvier 2021 Appelante : Société SCCV ECO CONSTRUCTION, Représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 Intimées : LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S

Source officielle
CA

Chambre 1-9

633fc2aae633183e2ee17761

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

le 26 Janvier 2022 à personne habilitée représentée et assistée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Laure ATIAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e1626a1876057df5d48c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/01036 APPELANT Monsieur [F] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Joëlle KRIEF ATTIAS

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69abf492cdc6046d47d17987

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DOBERMAN représentée par Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

696a2e26cdc6046d4784c1e8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Adresse 24] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Cyril ADDA-HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 428 substitué à l'audience par Me Benjamin ATTIAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603606a74b7a3b6baa945cab

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

d'Evry - RG n° 2013L00089 et 2012L00876 APPELANT : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Saul ATTIA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fa8b687317f24325aedd

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2011 APPELANTE : [V] [T] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] (57) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Stéphanie ATTIA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162fdf43ebbdffcbea6aa61

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Monsieur [U] [G] [Adresse 2] [Localité 4] (ITALIE) Représenté par Me Luc COUTURIER pour la SELARL HANDS Société d'Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : L0061) Assisté de Me Joëlle ATTIAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e76c25a97f0381f56ca

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

] [Localité 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIME Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Nathalie ATTIAS

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02138_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A, - et les observations de Me Attia substituant Me Aaron, représentant la commune de Nogent-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02034_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

les consorts E de l'ensemble de leurs demandes ; - à titre infiniment subsidiaire, de constater que seules les pathologies retenues par les professeurs Brion et Lyonnet et les docteurs Furioli et Attias

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01700_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Bel n’a pas donné suite . Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eed

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

indication de leurs identités et de leurs coordonnées et contre le syndicat CFDT de Maine et Loire ; Vu le courrier du 14 novembre 2014 par lequel le président de la chambre sociale de la présente cour a attiré

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64f816450a9accd9695a423d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'attention des parties doit être attirée sur le fait que la procédure devant la cour est orale, et qu'elles doivent comparaître ou se faire représenter, et qu'elles ne peuvent obtenir une dispense de

Source officielle
CA

1re Chambre A

61624a7fa68110eae5b69001

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

mettant pas Madame [G] en garde sur la nécessité d'un tel suivi que le premier juge a retenu sa responsabilité ; Attendu qu'à l'appui de son appel Monsieur [Y] fait justement valoir qu'il avait attiré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c7

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

311-15 du Code de la consommation précision étant apportée que l'emprunteur a toujours la faculté d'exercer son droit de rétractation par d'autres moyens que ledit formulaire lequel a pour but tant d'attirer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b1

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Ce même courrier " attire son attention " sur le fait que la réinscription rend " immédiatement exécutoire la peine d'interdiction de l'exercice de la profession " qui avait été prononcée et qu'il doit

Source officielle

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