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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57ccc
23 janvier 2023
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à -SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SELARL
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18 octobre 2023
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL &
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf7
4 avril 2011
10/ 2656 du 24/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance de non conciliation rendue le 05 JANVIER 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
6253cd5abd3db21cbdd9308a
21 mars 2016
représentée par Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JUILLET 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Lionel
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14 novembre 2013
de nationalité Française, né le 16 Avril 1967 à BRIVE (19100), Administrateur de société, demeurant ...
6253ccaebd3db21cbdd90ebd
18 septembre 2013
G : 13/ 00630 SARL ALLARD C/ Maître Roland X...ès qualité de Liquidateur de la Société SENAUD JCM, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant
6253ccafbd3db21cbdd90ef5
25 septembre 2013
Représentée par Me Francine BEAUDRY-PAGES, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me POMPIGNAC, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 25 octobre 2012 par le juge aux affaires familiales de BRIVE
6253ccc8bd3db21cbdd91442
14 avril 2014
juridictionnelle Partielle numéro 13/ 2988 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
Chambre civile
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5 mai 2022
MENUISERIES DE FRANCE immatriculée au RCS de BRIVE-LA-GAILLARDE sous le numéro 753 589 977, Société MAAF ASSURANCES, S.C.P.
Pôle 1 - Chambre 10
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24 octobre 2024
Par conclusions du 26 octobre 2023, la CRCAM Brie Picardie demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, - débouter M.
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15 septembre 2003
desservant également la parcelle 207, propriété de la SNCF ; - c'est la suppression de ce tourne-bride qui a créé la situation d'enclave ; - en acquiesçant à la suppression de ce tourne-bride la
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21 novembre 2007
En Brie ... 30934 NIMES CEDEX 9 représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me Francois GILLET, avocat au barreau de Melun
4ème chambre
DCA_25NT00143_20260306
6 mars 2026
le conseil d’administration de la Fédération du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre Ouest a mis en œuvre le dispositif d’administration provisoire de la Caisse locale de crédit mutuel de Brive
DCA_25NT00144_20260306
4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b2
26 janvier 2023
Adresse 12], prise en la personne de son représentant légale en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 17] [Localité 14] (Suisse) Représentée par Me Lisa VERNHES substituant Me Bérengère BRIBES
Chambre commerciale
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5 avril 2023
Or, la lecture du contrat d'assurance « bris de machine » ne comporte aucun aménagement conventionnel de la prescription.
Chambre sociale
69610494cdc6046d47bf42ca
8 janvier 2026
Par jugement du 06 décembre 2024, le Tribunal de commerce de Brive la Gaillarde a : -Condamné M.
6253cc90bd3db21cbdd90824
27 juin 2013
Alain X... était expert comptable à Brive la Gaillarde. Son épouse, Arlette Y..., travaillait dans son cabinet.
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3 mai 2022
De même, le bris d'objet à la garde de M. [I] dans l'échauffourée est établi et la responsabilité de M. [D] sera également retenue sur ce point. M.
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24 mars 2014
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE/ FRANCE représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1341 du 11/ 04/ 2013 accordée par le
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