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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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1 octobre 2025
[G] [O] (le salarié) a été licencié pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 12 mars 2001, suite à la fermeture complète du centre de relation client
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EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [X] [V] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 23 février 1987, suite à la fermeture complète
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EXPOSE DU LITIGE Mme [L] [F] (le salarié) a été licencié pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 18 févriert 2008, suite à la fermeture complète
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EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [R] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis 11 mai 1989, suite à la fermeture complète du centre
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Dans ses dernières conclusions, communiquées par voie électronique 25 mars 2025, la société Groupe Canal+ demande à la cour de : A titre principal, - confirmer le jugement entrepris, le cas échéant
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EXPOSE DU LITIGE Mme [H] [N] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 20 mai 2008, suite à la fermeture complète du centre
CHAMBRE CIVILE
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18 janvier 2023
Pour condamner les époux [Z] au retrait de la clôture obstruant le passage vers son compteur d'eau accessoire à une servitude de canalisation, le tribunal a jugé que le grillage du poulailler est bien
1ère Chambre
642d1462cb8fa004f57da149
4 avril 2023
La société Idex energies (SAS) découvrait que le sinistre provenait d'une fuite sur la canalisation commune d'eau chaude de l'immeuble au niveau du vide sanitaire et par soudure réparait ladite canalisation
65b0b9a88d0ccf000877e46b
23 janvier 2024
, - que les canalisations doivent en conséquence être déplacées.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01571_20250520
20 mai 2025
réparation du préjudice que lui a causé un sinistre intervenu le 17 juin 2013 sur le réseau des eaux usées et, d'autre part, de leur enjoindre de justifier et régulariser le droit de passage de la canalisation
Chambre 1-3
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17 janvier 2025
PHB DISTRIBUTION Représentant : Me Marjorie CANEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.U.
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[D] [R] (le salarié) a été licencié pour motif économique 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 10 février 2003, suite à la fermeture complète du centre de relation client
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[O] [X] [J] (le salarié) a été licencié pour motif économique 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 2 janvier 2002, suite à la fermeture complète du centre de relation client
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EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [W] (le salarié) a été licenciée pour motif économique le 8 janvier 2018 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 20 mai 2008, suite à la fermeture complète du centre
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[B] [U] (le salarié) a été licencié pour motif économique 4 décembre 2017 par la SA Groupe Canal + qui l'employait depuis le 20 mai 2008, suite à la fermeture complète du centre de relation client de [
1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68db
25 avril 2023
, tuyaux ou fourreaux ont été posés par elle ; que si la canalisation est neuve, son existence et les travaux de percement du sol sont antérieurs à son acquisition.
Sécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
. ************* FAITS ET PROCEDURE Attendu que monsieur [L], salarié de la société Nexans France, a souscrit le 22 août 2007 une déclaration de maladie professionnelle relative à « canal carpien
Pôle 5 - Chambre 7
686766f67c03803a32c2716f
3 juillet 2025
sucre, à partir de canne à sucre.
Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f804059b
20 avril 2023
de l'adresse des salariés concernés; ' la cancellation du numéro de sécurité sociale des salariés concernés ; ' la cancellation du taux de retenue à la source
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