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13 813 résultats pour « Catier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02100_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il soutient que : - la centrale photovoltaïque n'a pas été réceptionnée avec réserve mais sous des réserves qui n'ont jamais été levées ; - le cahier des clauses techniques particulières confiait

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02286_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

L'article 5.4 du cahier des clauses administratives particulières du marché prévoyait, après paiement d'un acompte de 20 %, un calendrier de paiement échelonné sur cinq situations.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02325_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

14 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (CCAG FCS) ; en l'absence de stipulation expresse, la mise en demeure est obligatoire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00937_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de l'article 31 du même cahier : " Résiliation pour événements liés au marché. 31. 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02205_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

312-11 du même code ; - la décision du 13 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique est insuffisamment motivée ; - en se référant exclusivement à son casier

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec22e6a8e4f13ca608d

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

ASS Atlantis CA C&Paiement Mig Données CEGEDIM Natstar KORIAN Fusion Mig Données MONACO GVT Conversion IBM unix APHM Conversion IBM unix SMC ARE CARSAT Conversion Powerbuilcler J2EE CAAGIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6698b07be6ed70c67f644a2d

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

- Siège social et boutique de la société SUPEREXPRESS, situé au [Adresse 7] à [Localité 10], tant les pièces à usage professionnel qu'à usage d'habitation, les caves, dépendances, coffres-forts, casiers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd5

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd7

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab2d30fbdc4c17b9cd9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ce9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab3d30fbdc4c17b9ceb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9ced

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cef

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, Présidente - Yolande ROGNARD, Conseillère - Françoise CARRIER, Conseillère horaire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361cb1d7564000872de90

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] objective les éléments de fait suivants': - il est produit aux débats tant par l'appelant que l'intimée les extraits d'un cahier de messages commun aux employés et aux gérants, mentionné dans les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D'une part, aux termes de l'article 6.2.6 du cahier des clauses techniques particulières du marché en litige : " Dans le cadre du marché, les Eurocodes seront prioritaires sur les fascicules du cahier

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6431060e28558704f52e6839

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CONFORAMA, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cyril CATTE, avocat au barreau de PARIS PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES En

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171069

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

d'Ermenonville, au lieu-dit « La Raperie » : 1) l'étude préalable relative à l'innocuité et à l'intérêt agronomique des composts et effluents épandus ; 2) les programmes prévisionnels d'épandage ; 3) le cahier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed65

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Par ordonnance du 17 juin 2011, le président du tribunal de commerce de Limoges, après avoir constaté que le casier judiciaire de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171710

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

dont il sollicite la communication mais désigné d’une manière générale les différents appels d’offre, considère que : 1) si la demande porte sur les documents de consultation des entreprises, tels le cahier

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ECURIES YANN CATIER

SIREN 525199410Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/02/2026

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Radiations

ECURIES YANN CATIER

SIREN 525199410Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

18/01/2026

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Dépôts des comptes

EURL CATIER

SIREN 499497857Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

15/01/2026

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Créations

CATIER IMMOBILIER

SIREN 992157628Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

29/10/2025

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Dépôts des comptes

SPFPL Dr Charles CATIER

SIREN 980120893Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

29/07/2025

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