CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88059
31 mars 2006
No 04/01399 AFFAIRE : Claude X...
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b4
7 juin 2011
Le 9 mars 2007, la société Rocher a licencié monsieur Claude X... pour motif économique avec dispense d'exécution du préavis de 3 mois.
6253c9cbbd3db21cbdd893ea
18 octobre 2007
BNP PARIBAS LEASE GROUP, Maître Jean-Claude X..., ès qualités, a autorisé la reprise de trois véhicules.
6253cacabd3db21cbdd8c134
29 mai 2008
Claudie X... épouse Y... C / Michel Y...
1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b6
8 octobre 2024
CLAIN S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ENTREPRISE CROIX S.A.R.L. ALLYTECH S.E.L.A.R.L.
6253ca96bd3db21cbdd8b775
13 décembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 DÉCEMBRE 2007 XF No 2007 / 713 Rôle No 06 / 14979 Claude X...
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb0
18 avril 2011
Claude Y...
1ère Chambre civile
69d5ee45cdc6046d477c01a4
7 avril 2026
2021 en bas de laquelle figure la signature de [U] [L], il résulte sans la moindre équivoque que la seule volonté émise par celui-ci était de solliciter un rendez-vous chez un notaire pour mettre au clair
6253c983bd3db21cbdd888a0
29 septembre 2006
9o de l'article L. 651-1 du Code de la Sécurité sociale, que cette modification législative ainsi que les débats parlementaires de 2004 démontrent incontestablement que le texte antérieur n'était pas clair
6253cc78bd3db21cbdd90312
26 février 2013
répondent pas à l'exigence de motivation posée par l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale en ce qu'il s'agit d'une motivation stéréotypée et que, notamment, elles ne comportent pas l'énoncé clair
6253c910bd3db21cbdd87203
6 décembre 2004
en dommages-intérêts de Louis Z... et condamné Claude Y... à payer 1.000 ä par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
6253c9b4bd3db21cbdd8912b
23 février 2007
Jean-Claude.
6253c842bd3db21cbdd84bad
15 mai 1998
Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1989, Monsieur X..., aux droits duquel se trouvent Madame Jacqueline X..., Monsieur Claude X... et Madame Emilie Y..., a donné en location à Monsieur
6253c89fbd3db21cbdd85cb9
19 décembre 2001
SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 3 7 Esplanade Henri de France 75015 PARIS APPELANTE représentée par Me LLORET Avocat à la Cour R 171 2 ) Monsieur Jean-Claude X... 29 Rue Manet
6253cb95bd3db21cbdd8dd73
4 mai 2011
C/ Jean-Claude Y...
6253cbdbbd3db21cbdd8e79e
4 octobre 2011
RG N : 11/ 00311 AFFAIRE : Anne-Claire X... C/ S. A. R. L.
6253cd09bd3db21cbdd92171
18 mars 2015
Claude X... majeur protégé Agnès Z... es qualité de tutrice S. B/ E.
6253cb06bd3db21cbdd8cb03
30 octobre 2008
Par lettre du 4 septembre 2006, Monsieur Jean-Claude X..., dirigeant de la S. A. R. L.
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
Jean-Claude Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean-Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G...
6253ca82bd3db21cbdd8b378
Jean Claude Z... Claudette, Marie, Lucie épouse X... C / Ministère Public Y... David A... Daniel B... Philippe C... Jean- Claude D... Jérome E... Eric F... Etienne G...
Page 64 sur 3289