CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
69f0413fcdc6046d47ccaa65
27 avril 2026
Cette créance a été contestée par la Selarl M-L Gastaud, en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de la société Promociné le 14 Février 2024.
Chambre étrangers / HO
69e861b2cdc6046d4719a004
20 avril 2026
[C] en contestation de la légalité de son placement en rétention, - a ordonné la jonction de ces deux procédures, - a déclaré la procédure irrégulière, - a donc rejeté la requête en prolongation de
Référés
6a2260dbcdc6046d4738e69f
3 juin 2026
La SCI Cogemo ayant contesté ces deux saisies administratives à tiers détenteur, par jugement en date du 15 décembre 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit
Contestations avocats
69eafa8ccdc6046d4756e306
22 avril 2026
Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation
Chambre civile 1-7
69d88612cdc6046d47b9ebdf
9 avril 2026
3 avril 2026 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 4 jours, notifié le même jour ; Vu la requête en contestation
Chambre 4-5
5fd90ed599729ea8790e6d85
25 juin 2020
Compte tenu du contexte décrit par le salarié, ces griefs seront écartés.
8ème Ch Prud'homale
5fd922de74e22b017c634bc5
29 mai 2020
[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fca6bd76f221f5665706ae0
22 octobre 2020
Par courrier du 8 octobre 2018, le mandataire judiciaire l'a informé que sa créance était contestée en totalité au motif que la décision de la cour d'appel ne concernait pas la SCI Roméo Granger Draveil
Chambre Commerciale
5fca6c2d8c8a0756d5808813
Le calcul opéré par le tribunal, aboutissant à un total de surfacturation pour 17.386,04 euros n'est pas contesté dans son détail, alors que la société Kar a reconnu devoir 13.244,32 euros au titre de
Pôle 2 - Chambre 12
5fca65225de6b64ddecc96c3
30 octobre 2020
Confirmation de l'ordonnance querellée, maintenant la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous forme d'hospitalisation complète.
12e chambre
5fca65fed9e95f4ef3ad3580
29 octobre 2020
Elle ajoute agir non au nom de la société Europeenne Food mais à celui de la collectivité des créanciers, en réparation des préjudices causés par les agissements de Factofrance, dont elle conteste les
Chambre 3 A
6a1681c0cdc6046d47115f8b
26 mai 2026
. *** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Vu la procédure de surendettement ouverte au bénéfice de Monsieur [I] [Q]; Vu la contestation par Monsieur [I]
7ème Ch Prud'homale
5fca761cc561ac6356f038bb
8 octobre 2020
Dans cette perspective, il devient nécessaire pour le Groupe de repenser son dispositif industriel, actuellement trop lourd, inadapté et trop coûteux dans un contexte de forte pression sur les prix, en
Chambre 3-3
5fca605796ea9747c2dcffdd
5 novembre 2020
La Cour d'appel infirme le jugement de première instance et condamne l'emprunteur au paiement des sommes dues à la CEGC, rejetant les moyens de défense fondés sur l'article 2308 du code civil, la forc
Chambre Sociale
5fdcc4aa66f0103016114e5a
26 octobre 2018
documents préparatoires à l'établissement de la paie... peut trouver une toute autre explication et que les attestations établies à cette fin perdent toute valeur probante; Attendu qu'il n'est pas contesté
5fdd16788c076b803c5a1dd7
12 octobre 2018
L'employeur indique que le salarié n'établit nullement avoir transmis chaque jour les fiches de prospection et qu'elle conteste l'avoir reçue. Or, M.
1ère Chambre
5fd9638c920ba84eb95027d8
11 février 2020
MOTIFS La contestation de la décision dont appel par l' ONIAM constitue une demande tendant à la réformation du jugement, aucun moyen n'étant avancé à l'appui de l'annulation visée dans ses écritures
5fd966dc7c94e55257ad3227
4 février 2020
Or, en l'espèce, il s'avère que la société n'a pas présenté les informations contenues dans le rapport de l'expert comptable Syndex comme confidentielles, malgré le rappel de l'article L.2325-5 du code
Pôle 1 - Chambre 1
5fd96bf0f5b1575807ad6db4
Confirmation du jugement rendu en première instance, rejet des prétentions du demandeur.
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda5
29 janvier 2020
Par requête du 1er août 2012, MmeC...L... et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement.
Page 64 sur 11674
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.