E, de Me Noé Fontalba représentant la SCI Marie Curie et de Me Louise Bubois-Catty représentant la commune de Lapugnoy. Une note en délibéré, présentée par M.

), donnant au curateur les droits et pouvoirs prévus aux articles 809-2 à 810-12 du Code civil et 1342 à 1353 du code de procédure civile.

1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Actuellement hospitalisée à L'[Localité 3] [Localité 4] Non comparante représentée par Me Nadia OURAGHI, avocat commis d'office TUTEUR/ CURATEUR

Statuant à nouveau, - juger recevable la direction régionale des finances publiques, service pôle de gestion des patrimoines privés, curateur de la succession vacante de M. 

[B] avait demandé à modifier la clause bénéficiaire du contrat par l'intermédiaire de son curateur, cette demande étant datée et signée par ce dernier et que dans la mesure où il appartenait au curateur

vestiaire : 469 - N° du dossier 273 (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2014/012972 du 19/09/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) UDAF Es qualités de curateur

- il réglait les cuves pour la fabrication de l'acier), les conditions du tableau n°30 bis étant remplies.

La salariée verse des résultats d'analyse dont il résulte qu'ont été retrouvés : * sur 170 prélèvements moins d'une fibre d'amiante par centimètre cube et sur 22 prélèvements une à deux fibres d'amiante

La salariée verse des résultats d'analyse dont il résulte qu'ont été retrouvés : * sur 170 prélèvements moins d'une fibre d'amiante par centimètre cube et sur 22 prélèvements une à deux fibres d'amiante

] actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Henry Ey comparante en personne, assistée de Me Martine BONAN, avocat commis d'office au barreau de Paris, TUTEUR/ CURATEUR

Le même jour, [Z] [D], sa curatrice [N] [D] épouse [K], et le centre hospitalier de [Localité 7] ont été convoqués en vue de l'audience du 10 octobre 2025, ainsi que les conseils des parties.

[J], au visa des articles 117 et 118 du code de procédure civile et 468 du code civil, son recours ayant été formé sans l'assistance de son curateur.

juge des contentieux de la protection délégué dans les fonctions de juge en matière de surendettement, R.G.n° 20/00140, en date du 14 janvier 2022, APPELANTS : Monsieur [I] [Y] assisté de sa curatrice

Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 70 N° RG 23/04082 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5I6 DÉBITEUR : [D] [L] sous curatelle renforçée, ayant pour curateur l '[19]

barreau de PARIS, toque : R 295 assisté de Me Jérôme BOURICARD substitué par Me Caroline LUQUET-DELISLE (SCP FGB), avocat plaidant au barreau de MELUN - UDAF DE SEINE ET MARNE en qualité de curateur

AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE LIMOGES HABITAT C/ Marc X...sous curatelle de l'UDAF représentée par Mme D..., Association UDAF HAUTE VIENNE représentée par Mme D...curatrice

[D] [O] de l'ensemble de ses demandes ; -condamner solidairement Mme [M] [O] assistée de sa curatrice Mme [J] [O] et M.

Elle a été ainsi été placée sous curatelle renforcée et son fils [W] a été désigné curateur le 19 septembre 2005.

au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés sur l'audience par Me Yann LE GUILLOU de la SCP LORY-LE GUILLOU, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMÉES Madame Martine Z... ès qualités de curatrice

APPELANTS Monsieur [N] [M] né le 27 Mai 1979 à NANTES (44), demeurant Le Panoramic 22 D - 352 avenue du Général CALLIES 83600 FREJUS, assisté par sa curatrice, l'Association Assistance Tutelles Var