La cour n'est pas en mesure de s'assurer de l'identité entre la créance ayant donné lieu à l'établissement de la contrainte du 23 mai 2006 et celle dont l'admission est demandée.

publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU litige : X... 7 février 2001, Madame Carmen Y... et Madame Marie-Lise Z... épouse A... ont consenti à Monsieur Jean-Pierre

Jean Marcel X..., M. Jacques X..., Mme Isabelle X..., Mme Nathalie X... C/ Mme Marie Jeanne Z... veuve A...

Puis Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 11 août 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

exploitant sous le nom commercial "DOMAINE ANNE ET JEAN FRANCOIS X..." dont le siège est : ... 71150 RULLY représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de la SCP Du PARC et Associés

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Décembre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

de l'escroquerie dont M. 

Jean-Claude X... C/ Mme Josiane Y... épouse X... J-C. S/ E.

Le 1eroctobre 2008, il l'a donnée à bail à M. Jean X... pour une durée initiale de neuf ans. Son frère, M.

par l'article 700 du Code de procédure civile, condamne solidairement messieurs Jean-Paul, Jean-Louis et Jacques X..., et madame Paule X..., à payer à la Selarl M.L.

CIAT COMPAGNIE (INDUSTRIELLE D'APPLICATION THERMIQUES) agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Avenue Jean Falconnier - B.P. 14 - 01350 CULOZ représentée

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 31 Mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

de l'engagement de caution, -au débouté de la demande quant aux intérêts dont le montant n'est pas détaillé dans la mention manuscrite et dont il n'a pas eu connaissance car le prêt n'existait pas encore

représentée par Me LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE, Me BRU, avocat au barreau de CORREZE SA BANQUE ACCORD dont le siège social est 4/ 6, rue Jeanne Maillotte-59110 LA MADELEINE représentée

[D] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu les représentants des parties

Ils concluent en conséquence à la confirmation du jugement déféré et sollicitent reconventionnellement la condamnation de Jean X...dont l'appel n'a pour but que de retarder le partage à leur payer 2 000

Jean Marc Y...

M COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...