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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

13e chambre

5fdc96397fbc8ab936eb035a

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

né le [...] à SAINT JEAN DE LUZ de nationalité Française [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94047

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86813

Appel

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Maître RENARD, avocat au barreau de Paris Monsieur Antonio C... 5, square Léon Blum 77100 MEAUX Monsieur Georges D... 12, rue Blériot Résidence Buffon 77100 MEAUX Madame Marie Madeleine E... 6, rue Saint

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331ac168408c19df97e7d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 22 NOVEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 10 JANVIER 2023 rg n° 20/02420 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

3e Chambre B

60361b57541d037f348dd61b

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Jean-François BANCAL, Président Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Marie-José DURAND, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a2

Appel

8 février 2011

8 février 2011

RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Patricia

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f4d13d987a22d2d8d716

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d7

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître Jean-Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SELARL CHRISTOPHE Y... pris ès-qualités de

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CA

Sociale B salle 2

5fddc351ae401c68c7f12706

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Jean-Claude X... [...] [...] Représentant : Me Philippe JOOS, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉ : SAS AMBULANCES FOURRIER [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a75

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

15 rue Paul Bert 94808 VILLEJUIF CEDEX non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb64ecece1704f5747643

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AQUITAINE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Marie-laure SENAMAUD, Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a454

Appel

11 février 2008

11 février 2008

Par lettre recommandée du 25 octobre 2004 au directeur des ressources humaines, elle a dénoncé les pressions morales auxquelles elle était confrontée quotidiennement de la part de Jean-François A... :

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CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

N° 2022/ AL Rôle N° RG 20/00800 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSO [Y] [Z] C/ EARL LE DOMAINE DE MERLANCON Copie exécutoire délivrée le : 27/10/22 à : - Me Patrick

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CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6fb

Appel

9 février 2011

9 février 2011

C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de Société LEONYS GROUP ...

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a48

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

PARIS, toque : E0990 INTIMÉS Maître Dominique Y...Mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL dont le siège social est situé 17, place Saint

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CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f14

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 16 JANVIER 2015 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 05 MAI 2013 suivant déclaration d'appel en

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Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c872

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

(et incidemment intimé) ... 43500 CRAPONNE SUR ARZON représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de SAINT-ETIENNE Madame Suzanne X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8db

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

BETHIC 7 avenue de la Libération 95880 ENGHIEN LES BAINS représentée par Me Jean-pierre ESCURE de la SCP SCP ESCURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 APPELANTE ****************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fabe

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

ZAE SAINT GUENAULT 1 rue Jean Mermoz 91002 EVRY CEDEX représentée par la SCP FROMONT BRIENS (Me Cécile CURT), avocats au barreau de LYON, vestiaire : 727, substitué par Me Charlotte ILTIS, avocat au

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

65b0be118d0ccf000877e654

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

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SIREN 929162360Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

05/06/2024

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25/08/2022

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OPTIQUE SAINT JACQUES BOËREAU, POITRINEAU, Patrick Jean

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Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/06/2022 enregistré au spfe de clermont ferrand le 01/07/2022 sous le numéro DOSSIER 2022 00081433 Référence 6304P01 2022 A 03173 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue du Général Cremere 92700 Colombes

12/07/2022

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