Le 7 mai 2014 Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean

Le 7 mai 2014 Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean

Marc Jean Marie Y...

En outre aux termes des stipulations de l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché : " A l'expiration d'un délai d'un mois à la suite de l'expiration

Le 7 mai 2014 Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean

Le 7 mai 2014 Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean

[D], [A] [I] né le 19 Décembre 1962 à [Localité 3] (BELGIQUE) (10000) [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Christelle ELGART, avocate au barreau de BASTIA, Me Jean-Marc NGUYEN PHUNG de la SELARL

Jean Paul X... Mme Blandine Y...épouse X...

Le 7 mai 2014 Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean

né le 20 Mars 1964 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

Michèle UZAN FALLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1095 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc

MARRANT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean Paul X... a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement devant se dérouler le 15 mars 2004.

L'attestation de Marie D..., non circonstanciée, est insuffisante pour établir le dénigrement de son mari par Ginette Z... qu'elle indique.

Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, chargé du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.

CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA, (TOQUE 84), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Madame Catherine X... ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me MATRONE, substituant Me Jean-marc

Par déclaration du 7 mars 2016, la société Casino a relevé appel de ce jugement. La procédure devant la cour a été clôturée par ordonnance du 19 juin 2018.

a suivi le décès de M.Y..., l'indemnité courra donc à compter du mois de mai 1996.

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