CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
62c7ca80cb8dca058e3e7c47
7 juillet 2022
délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Julien MIGNOT
62c7ca84cb8dca058e3e7c5b
Jurid. Premier Président
68e4a068cfbd3050592a1364
6 octobre 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2025, assisté de Julien MIGNOT
4e chambre civile
64a7b06b3bcaf505db696775
6 juillet 2023
plaidant INTIMEE : Madame [J] [N] épouse [K] née le 06 Janvier 1962 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Rebecca SMITH substituant Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
642fb660cece1704f574769b
6 avril 2023
plaidant INTIMEE : Madame [F] [J] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Sophie NOEL substituant Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
6789f70539ae1759ccf60696
16 janvier 2025
2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère assistées pendant les débats de Julien MIGNOT
6789f70839ae1759ccf606be
1ère Chambre
65aa21e9a34ad1000858183f
18 janvier 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERX4 COUR D'APPEL
CHAMBRE SOCIALE B
65336b02bb40ec8318f31d18
20 octobre 2023
Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Julien MIGNOT
3e chambre civile
653b595a502b828318c4e43f
26 octobre 2023
avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistés à l'instance par Me Catherine VANDROY, avocat au barreau de BEZIERS SARL EURO SUN IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
1ère chambre civile B
5fdb1accff5037af7d3d3e74
9 avril 2019
de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Julien MIGNOT
1ère chambre
DCA_20TL04068_20220609
9 juin 2022
D, représenté par la SARL Cannet-Mignot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Cour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf4
11 mai 2004
APPELANT Monsieur Luc X... né le 04 Septembre 1965 à PARIS de nationalité FRANCAISE 8 rue de Beynes - Hameau de Cressay 78640 NEAUPHLE LE VIEUX représenté par Me Claire RICARD, avoué assisté de Me Jean MIGNOT
6253c8febd3db21cbdd86ef5
8 janvier 2004
Cour était assistée de Madame X..., Greffier, présent lors des débats seulement, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 8 JANVIER 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute
6253c976bd3db21cbdd88669
18 mai 2006
NANCEIENNE VARIN BERNIER "SNVB" 4 place André Mignot 54074 NANCY CEDEX représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0440181 assistée de Maître BOCZMAK, pour la SCP RAVETON
6253c99ebd3db21cbdd88cf7
21 juin 2006
Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT, Greffier.
6253c9bbbd3db21cbdd8921c
23 octobre 2007
DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT
6253ca17bd3db21cbdd8a05c
28 mars 2007
SUR CE, Sur les rappels de salaire : Il n'est pas contesté, qu'à compter du 10 novembre 1998, Bernard X...cumulait des fonctions de gérant et de barman au sein de la SARL Frédéric MIGNOT DISTRIBUTION
6253ca1abd3db21cbdd8a0ee
22 janvier 2008
6253ca30bd3db21cbdd8a4be
LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien MIGNOT
Page 64 sur 161