CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

gestion de toute entreprise, le défaut de pouvoir de représentation de Maître [J] [L], lequel a succédé à Maître [X] [T], ce qui lui interdirait, sur le fondement des dispositions de l'article 9.3 du RIN

Source officielle

1ère Chambre

627b552976c5d9057df7fffc

Appel

10 mai 2022

professionnels sis à St Michel de Maurienne entre les mains du liquidateur judiciaire d'ici la prochaine audience, Précisé qu'il a appartiendra, d'ici là, à la société BTSG² de transmettre, si besoin, un RIB

Source officielle

1ère Chambre

627b552976c5d9057df7fffe

Appel

10 mai 2022

Source officielle

3e chambre civile

627df8ec0d41e0057d43e47e

Appel

12 mai 2022

lancées dès le 3 octobre 2014, soit le lendemain de la vente, que les rapports diagnostics ont été rendus le 1er décembre 2014 et que les études de sol et d'ingénierie ont permis l'établissement du RICT

Source officielle

3ème Chambre

6438f2d1a942a604f5e93607

Appel

13 avril 2023

[V] au jour de la signature de l'acte de caution et figurant sur son RIB et l'attestation d'assurance, de sorte que l'assignation est régulière et que le jugement n'encourt pas la nullité.

Source officielle

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173217

Appel

12 juillet 2023

[K] a joint à cette demande d'ouverture de compte le K-BIS et le RIB de la société Smak Supérette et a remis à cette occasion un chèque de caution émis par la société Smak Supérette ; -l'adresse de livraison

Source officielle

Chambre Civile

62ecb2dc2a8cf5e2e9b21d9d

Appel

4 août 2022

. : N° RG 20/00310 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RIH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :16/665) Saisine de la cour :

Source officielle

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5aa

Appel

18 mai 2022

décembre 2015, - une impossibilité de joindre l'assistante commerciale de SCT Télécom à compter du 26 novembre, - la non-remise du téléphone portable inclus dans l'offre, - la non-communication des codes RIO

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

642bbfdfd49e0104f58f019b

Appel

3 avril 2023

Il demande à la Cour : - d'infirmer la décision critiquée - de constater que les honoraires facturés sont exagérés au regard du service rendu et des critères définis à l'article 11.2 du RIN - fixer

Source officielle

Chambre civile TGI

665abade97d5920008107ed2

Appel

26 avril 2024

un relevé d'informations de votre précédent assureur daté de moins de 3 mois, - l'original des permis de conduire des conducteurs, - l'original de la carte grise, - un relevé d'identité bancaire (RIB

Source officielle

Chambre 3-1

6710aa35be64d7e510244e26

Appel

16 octobre 2024

€ qu'elle aurait indûment perçue du 29 février au 14 juin 2016, ces fonds étant initialement destinés à la Sarl R2A Sécurité, en sa qualité de sous-traitant de la Sas AMPS, laquelle aurait fourni un RIB

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6708c036445a086e2bcede71

Appel

10 octobre 2024

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 300 571 049 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Victor Riotte

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

66ff85c4a4ff9ec259c09802

Appel

3 octobre 2024

payer a' Madame [Z] [W] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de proce'dure civile ; - condamne' la commune de [Localité 5] aux de'pens dont distraction au profit de Maître Rim

Source officielle

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878cd105d6f7f678d490f0

Appel

4 juillet 2024

Or, alors que les consorts [U] avaient répondu avec diligence à la première proposition de leurs débiteurs, force est de constater qu'ils n'ont répondu à la seconde et transmis un 'RIB Carpa' que par courrier

Source officielle

Chambre 3-2

65b35b051d7564000872dbae

Appel

25 janvier 2024

INTERNATIONAL DRIVERS SERVICES C/ Société BR ASSOCIES RIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée

Source officielle

Chambre sociale 4-3

6683981b8da90185712ea66f

Appel

1 juillet 2024

d'orientation ; * la demande d'infirmation du jugement en ce qu'il a débouté Mme [X] de sa demande en paiement d'une indemnité complémentaire de rupture en application de l'accord d'entreprise dit RIF

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7250d808eb34e4553b8

Appel

11 juillet 2024

Au soutien de sa demande en paiement la SA Financo produit le contrat, la copie des CNI des co-emprunteurs, leurs fiches de paie, une quittance EDF, un relevé CAF, un RIB au nom de M. [Y].

Source officielle

Chambre Commerciale

6788a099a1dbfbd5d79cd5a2

Appel

15 janvier 2025

l'identification se fait alors avec la remise des documents propres à une entrée en relation, dont la pièce d'identité en cours de validité, et la mise en 'uvre de contrôle, dont la vérification des RIB

Source officielle

Chambre 1-9

6789fa540c7dc206c9eb7f19

Appel

16 janvier 2025

poursuivant, calculés selon le tarif en vigueur, seront payables par l'acheteur en sus de son prix comme les frais de poursuite en application des stipulations des conditions générales du cahier des charges du RIN

Source officielle

Page 64 sur 117

← Précédent Suivant →