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116 213 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0327

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Comme environ 1500 salariés, Mr [S] a ultérieurement demandé à quitter la société INFOMOBILE dans le cadre du plan de départ volontaire mis en oeuvre par cette dernière à compter du mois d'octobre 2007

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a032f

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Cependant, la cour relève avec les sociétés intimées: - qu'au 1er août 2007, les contrats de travail des salariés de la société SFR SC ont été transférés de manière effective à la société INFOMOBILE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6e0a9b8668ac67d3f3

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Le 30 avril 2012, Mme [V] épouse [P] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 7], en même temps que plusieurs autres anciens salariés de la société SFR SERVICE CLIENT et a demandé la convocation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d58

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Par conséquent, selon la société, les dispositions contractuelles appliquées ont été plus favorables au salarié que s'il avait bénéficié du statut de sorte qu'aucune somme ne peut être due au salarié pour

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Les salariés dont s'agit avec lesquels la salariée se compare ont été recrutés directement par la société ESPS. Il ne s'agit pas donc pas de maintien d'avantages acquis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca6281936f314a7a2add46

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Dans la mesure où le licenciement pour faute grave de la salariée est jugé non fondé par la cour, la salariée peut prétendre au versement de cette indemnité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca67e95c0f6c51630f3b8e

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Il relève que la salariée ne s'est jamais plainte d'un tel harcèlement entre 2002 et mars 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca28295920506e1435ce4d

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Par jugement du 28 novembre 2014, le Conseil de Prud'hommes de Paris, statuant en départage, a déclaré irrecevables les demandes formées par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca6ba4e11d0d562967dcf8

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Sur la demande de dommages et intérêts pour rupture abusive, elle fait valoir que le jugement rendun'est pas motivé et que la salariée n'a subi aucun préjudice.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c61b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

euros que la salariée devait lui restituer et de la condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca709dc468a05c4aab5f4a

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Par ailleurs le contrat précisait les modalités pratiques de l'expatriation du salarié ainsi que celles liées à son rapatriement et rattachait le salarié à la filiale du groupe, la société Slowakia S.R.O

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5f

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

L'effectif de la société Oodrive est de plus de 200 salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca72d12e7fb35f58ae2dce

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[E] à ce salon ni des accords qui seront passés par l'intermédiaire de son salarié pour la commercialisation des machines Parpas sur le territoire français.

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd08919874c972a3311370

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c7f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d08891399593c03b85a

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96d0a891399593c03b865

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dd1e652d5ffd1ebda4

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[L] [J] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

et les salariés non repris licenciés.

Source officielle

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Saleh Ahmed Baba, Mohamed, Bona

SIREN 109943837Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/09/2026

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Modifications diverses

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18/09/2026

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Créations

BEN SALEM, Amir

SIREN 109929331Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2026

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SALESWAY

SIREN 518703921Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

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18/09/2026

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SIREN 932810831Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/09/2026

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