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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
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18 janvier 2024
MAIF [Adresse 6] [Localité 20] Représentée et assistée par Me Olivier TOURNILLON de la SELARL MODERE & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 43 INTIMES Monsieur [E] [F] agissant
Chambre 4-7
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27 octobre 2023
APPELANT Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Sophie ROBERT de la SCP CHABAS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Valérie BERTOLAUD DU COLOMBIER
Pôle 5 - Chambre 5
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30 novembre 2017
l'avenant n° 4 au contrat, en étant associée de quelque manière que ce soit à la commercialisation de produits dans les départements du Pas de Calais, du Nord, de la Somme, de l'Aine, de l'Oise et du Val
Sociale D salle 3
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30 mars 2018
Cette réparation était effectuée le 13 mars 2014 par le garage Val de Lys.
6e chambre
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7 janvier 2021
LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN- LAYE N° Section : E N° RG : F19
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13 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,
Pôle 4 - Chambre 1
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31 janvier 2013
PARIS, toque : C2119 Société EDM - EXPERTISE DIAGNOSTICS ET MESURES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 5] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Cour d'Appel
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6 novembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure : Il résulte des
4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
Le centre hospitalier de Brie-Comte-Robert a lancé en 2004 une opération de construction d'un nouveau bâtiment destiné à accueillir une structure spécialisée pour résidents atteints de la maladie d'Alzheimer
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12 septembre 2013
Ainsi, le 1er novembre 2010, à la cantine, à trois reprises, il a lancé des concours de chant de poulet et a hurlé qu'il y avait du poulet grillé.
17e chambre
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4 mars 2020
bien, on poursuit sur une belle lancée' ainsi que trois courriels cités ci-après, envoyés par Mme [BH] (pièces 58, 61 et 62 de la salariée).
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13 décembre 2011
Emerick X... a été embauché par la société Gsf auriga le 4 juillet 2001 et affecté sur l'usine de la société France champignon à Beaufort en Vallée.
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
projet, que la mesure " C 3 " vise la restauration d'une zone de chasse pour le milan royal sur 2,3 hectares et qu'elle est complétée par la mesure " S 6 " prévoyant le maintien de 20,6 hectares de landes
Conseil
CADA:20155408
17 décembre 2015
l'approvisionnement en fournitures courantes de librairie, de papeteries et scolaires, passé pour 2 années fermes pour le compte du groupement de commandes regroupant 59 collectivités territoriales du Var
Chambre Sociale
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29 janvier 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 30 Octobre 2024 APPELANTS : Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Valérie
Pôle 4 - Chambre 10
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4 avril 2024
de remise à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 08 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
ministre de la culture a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner, au titre de leur participation à la construction de l'immeuble abritant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val
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13 mai 2008
MH / SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me François- Xavier HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le 13. 05. 2008 COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 13 Mai 2008
Chambre sociale 4-2
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3 juillet 2025
IER N° SIRET : 622 050 318 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 Substituée
Chambre sociale
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27 avril 2023
Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
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