La RDC sollicite en toute hypothèse la condamnation d'HEMISPHERE à lui payer 70.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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L'arrêt sera donc rendu par défaut en application de l'article 473 alinéa 1 du code de procédure civile. La clôture de l'instruction a été prononcée le 17 octobre 2024.

[B] de ses demandes ; a dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; a ordonné l'exécution provisoire de la décision ; a condamné M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

[Y] [U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel, - condamner M. [Y] [U] aux dépens.

[L] [T], Mme [G] [T] et Mme [P] [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel, - condamner M. [L] [T], Mme [G] [T] et Mme [P] [S] aux dépens.

[O] [G] et Mme [T] [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel, - condamner M. [O] [G] et Mme [T] [K] aux dépens.

Sur les dépens et accessoires  En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la société Eiffage énergie systèmes-Clévia Nord succombant en ses prétentions, il convient

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Capelli Provence et la SARL Imm'Extenso ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler

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CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE SNC KC 12 SNC, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représentée par Me Arnaud DUFFOUR, avocat plaidant

Y... fait valoir que la Cour a commis une erreur en statuant comme elle l'a fait, dans la mesure où en application de l'article 62-1 alinéa 3 nouveau du code de procédure civile, le pourvoi immédiat de

Si les instances jointes restent soumises aux règles de procédure qui leur sont propres, il convient de relever que la salariée ne distingue pas entre ces procédures pour sa demande d'irrecevabilité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Elle sera par ailleurs condamnée à régler la somme de 2 000 euros à M. [J] [K] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] au règlement de la somme de 2 000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

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