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à décembre 2010, soit 18.436,68 euros bruts pendant 12 mois, - 1.545,71 euros bruts de janvier à juin 2011, soit 9.274,26 euros bruts pendant 6 mois, - 1.547,78 euros bruts de juillet à décembre 2011

Source officielle

17e Chambre

61629877201c88caf8c4e226

Appel

28 mai 2013

Le SAB est le Salaire Annuel Brut de référence. Le SMB est le Salaire Mensuel Brut de référence.

Source officielle

5ème chambre sociale PH

68e49e82bf7d454f9ee48757

Appel

6 octobre 2025

5.400 euros nets, ' 3.395,21 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, ' 1.554,58 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, ' 155,46 euros bruts

Source officielle

Chambre 4-1

62bfe09b413a8b69b32bf03b

Appel

1 juillet 2022

conventionnelle d'ancienneté, - 53,91 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 53,91 euros bruts à titre de rappel d'indemnité de précarité, - 685,07 euros bruts à titre de majoration

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93393

Appel

15 juin 2016

63 euros bruts -congés payés y afférents : 66, 56 euros bruts -rappel de salaire pour jours fériés travaillés : 450, 45 euros bruts -congés payés y afférents : 45, 04 euros bruts -frais de pharmacie :

Source officielle

Chambre sociale

616282417a007b88ee1567a2

Appel

14 mars 2013

€ bruts.

Source officielle

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f0

Appel

12 octobre 2023

travail dans le cadre d'une visite de reprise, la salariée a été déclarée inapte au poste d'assistante logistique, avec la précision qu'elle serait apte à un poste administratif sans téléphone, sans bruit

Source officielle

Chambre 4 A

63f5c04da7a9d905decda824

Appel

24 janvier 2023

à titre d'indemnité de préavis, * 120,38 € bruts au titre des congés payés afférents, * 1.500 € bruts de rappels de salaire pour décembre 2019 et janvier 2020, * 150 € bruts au titre des congés payés

Source officielle

Chambre civile section B

6979e4c5cdc6046d47f6d4da

Appel

27 janvier 2026

Il en conclu d'une part qu'il n'y a pas d'isolation acoustique renforcée, et d'autre part que le bruit de la Durance constitue une gêne.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01464_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

réalisée a montré qu'en limite de propriété, les émergences de bruits étaient insignifiantes ; M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02088_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

sonores maximaux admissibles qui ne prennent en compte ni les émergences produites par le bruit des passages de trains, c’est-à-dire la différence entre le bruit ambiant ou résiduel et celui engendré par

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02154_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Source officielle

5ème chambre sociale PH

67908b394143037ceabfc019

Appel

21 janvier 2025

* 1.311,42 euros bruts de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées en 2020 * 131,14 euros bruts au titre des congés payés y afférents * 150 euros bruts en régularisation

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00328_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Il soutient que : - ayant perçu une rémunération mensuelle moyenne d'un montant de 2 630 euros brut au cours des douze derniers mois, il pouvait prétendre à un reclassement sur la base de l'indice brut

Source officielle

9e Chambre C

6160964541ad74d62c18185b

Appel

25 octobre 2013

compensatrice de préavis, outre 164,40 euros bruts de congés payés y afférents ; ' 411,00 euros bruts a titre d'indemnité de licenciement ' 3 288,04 euros bruts a titre d'indemnité pour licenciement

Source officielle

Ch. Sociale -Section B

660f94f0a40f8b0008cb736b

Appel

4 avril 2024

euros brut au titre des congés payés afférents'; Mai 2018 à avril 2019 : 4 407 euros brut outre 440,70 euros brut au titre des congés payés afférents'; Mai 2019 : 373,21 euros brut outre 37,32 euros

Source officielle

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41a5

Appel

11 avril 2024

[U] lui avait envoyé plusieurs déclarations d'amour et que les jours précédents, ils s'étaient disputés parce qu'il avait fait courir le bruit, sur leur lieu de travail, qu'ils 'étaient ensemble'.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

603641bb5989c0a37e7d7e37

Appel

24 novembre 2015

La SA GENERIM conteste toutefois le montant de la marge participative de la société BRITT INVEST qui en représente une quote part.

Source officielle

5e chambre civile

696777e7cdc6046d4740173f

Appel

13 janvier 2026

Par ailleurs, ils font valoir que le bruit dénoncé s'analyse tant en un trouble anormal de voisinage qu'en une violation de la réglementation sur les nuisances sonores et soutiennent que ces nuisances

Source officielle

1ère chambre civile B

670f58354ad0d5ee7d7e5b4a

Appel

15 octobre 2024

[W] et Mme [X], qui sont ses voisins immédiats, d'un bruit ambiant qui excède les normes réglementaires.

Source officielle

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