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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca6476c7633dcd15b3b9b
14 octobre 2022
Cette rémunération variable ne pourra être inférieure à 0,25% du CA TTC de l'opération qui aura reçu l'accord du comité d'investissement et ce pour les opérations initiées directement par Monsieur [S]
16e chambre
5fd97ab33eb9ae68ed873235
23 janvier 2020
2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 16/08257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.01.2020 à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX
11e Chambre B
61628537c10e2193c5780972
19 septembre 2013
OFIE - OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES C/ S.A.
12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51ba
10 juin 2014
rendu(e) le 14 Novembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 09 N° Section : N° RG : 10/03694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : l'AARPI INTER-BARREAUX
6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dcc
21 avril 2022
Dans le cadre d'un partenariat mis en place entre les sociétés Juridica et Axa Assistance Canada Inc, Mme [P] a conclu un contrat de travail avec la société Axa Assistance Canada Inc le 25 mai 2010.
1ère Chambre
637dc88114982305d4c20288
11 octobre 2022
*condamné in solidum la SARL Atelier Solo, la SARL Soleil Bleu, la SARL France Designer Inox, la SARL L'Angérienne de Carrelage, M.
Chambre-1 civile et com.
69f1961dcdc6046d47ed9253
28 avril 2026
Elle en déduit que la procédure initiée est abusive ce qui lui ouvre droit à indemnisation.
1re Chambre B
61625c89d64a6b1f51487659
27 mars 2014
né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] Mandataire Judiciaire demeurant- [Adresse 3] pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société LIFE INVEST 2001 INC
13e chambre
60336ff6c4da81244719cb4e
15 juin 2017
débats et le renvoi de l'affaire à l'audience du 24 avril 2017; - invité les parties à présenter leurs observations avant le 14 avril 2017 sur : - la requalification de l'action en responsabilité initiée
1ère chambre
DCA_23TL01671_20250605
5 juin 2025
La prise en compte de l'ensemble de ces données l'a conduite à évaluer l'usufruit, selon la première méthode, à 843 000 euros et, selon la seconde méthode, à 582 000 euros. 8.
8e Chambre C
603496e1ca97d1838b50d479
10 novembre 2016
DANEMARK) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [D] [X], es-qualité de liquidateur judiciaire de la Société LIFE INVEST FUND 3 INC
2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6621cdc6046d47f44e81
2 avril 2026
[E] [C], à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages intérêts avec intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir et avec anatocisme et sous astreinte de 500 € par jour à compter de
Pôle 5 - Chambre 8
61625100929f6bffa995b3a8
13 mai 2014
Dans ses dernières écritures signifiées le 17 février 2014, elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, en conséquence, de condamner in solidum les sociétés CMCIC Lease et la société ING Lease
Cour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93569
21 septembre 2016
GIRAULT CELERIER SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL SOCIÉTÉ FACEBOOK INC T. G. I.
Pôle 6 - Chambre 11
6032b55d0952192c995bf9d4
5 décembre 2017
À compter de 1990, dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée d'usage dits de 'grilles', elle a rejoint Radio France en qualité de producteur délégué radio sur France Inter où elle produira
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d4e1cdc6046d473141d8
27 mai 2026
De ce fait, elle indique que ce dossier de maladie professionnelle aurait également dû être transmis au comité régional de reconnaissance de maladies professionnelles.
1ère Chambre A
6033fc9ca08f23acc6c46c2f
21 février 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT DEFERE DU 21 FEVRIER 2017 A.D N°2017/ Rôle N° 16/18009 SAS INPS GROUPE C/ Association CONFEDERATION ENVIRONNEMENT
Juge des référés
ORCA_25BX00304_20250210
10 février 2025
annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
4e chambre civile
6960f6e6cdc6046d47bde068
8 janvier 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 22/01255 APPELANTE : Madame [Z] [E] née le 28 Janvier 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Inès FUSTER, avocat au
6253c87abd3db21cbdd85608
1 mars 2001
directement ou indirectement l'objet social ou susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation" ; Toujours par l'entremise de la société d'expertise comptable et de commissaires aux comptes
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