1er février 2017 au 31 janvier 2018 (pièce n°13) ; - il n'a pas été rempli de ses droits ; - le déplafonnement de sa rémunération variable résulte de la pièce adverse n°18, page 22 ; il peut être obtenu

[K] devant le conseil de prud'hommes en 2014 aux fins d'obtenir une régularisation de sa rémunération variable pour l'année 2013. Après règlement des sommes réclamées, M.

Ce droit est exercé sous la forme d'une lettre adressée par tout moyen attestant de sa date de réception par l'autre partie.

[K] avait droit à une prime de résultat de 2600 euros dont il a perçu deux acomptes de 650 et 433 euros.

Le 7 mars 2005, Christophe Y... a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon pour obtenir le paiement d'un rappel de salaire sur la partie variable de son salaire.

Sur la demande en paiement de la rémunération variable M.

, - voir juger que le congé signifié par acte de commissaire de justice du 24 janvier 2023 est valable, -voir juger en conséquence, que M.

À l'appui de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération variable pour les années 2019 à 2021, M.

[N] [D] de ses demandes de prime variable pour l'exercice clos le 31 mars 2001, d'intérêt de retard et d'indemnité pour frais irrépétibles de procédure et confirmé pour le surplus.

Au regard de l'ensemble de ces éléments, la demande de reconnaissance de faute inexcusable présentée par les ayants droit de [H] [B] doit être rejetée.

participé en 1995 à la création : - d'une part de la société 1855 - d'autre part de la holding de la société 1855, la société civile du CONSEILDES SAGES, qui est devenue la SARL à capital variable

En l'espèce, le salarié bénéficiait d'une rémunération variable dépendant d'objectifs à atteindre.

Sur la part variable de la rémunération : Le contrat de travail qui liait les parties prévoyait une rémunération mensuelle fixe brute de 13.000 F ainsi qu'une partie variable, composée de divers éléments

travail du 3 mars 2003, renouant avec le système prohibé d'intégration de ces frais dans les commissions à concurrence de 10%, - de voir dire inopposable la prescription au salarié trompé sur son droit

La société BNP Paribas objecte que la rémunération variable était discrétionnaire et que M. [H] [D] ne dispose d'aucun droit acquis à la percevoir.

[T] de sa demande de rappel au titre de la prime variable, condamné M.

Suivant avenant en date du 22 mai 2017, la rémunération fixe et le mode de calcul de la rémunération variable du salarié ont été modifiés.

Estimant ne pas être rempli de ses droits, M.