en vue d'exploiter un service de radio par voie hertzienne en mode numérique (DAB +), dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse au titre des allotissements de " Montpellier étendu

toutes indications permettant à la juridiction éventuellement saisie de déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices éventuellement subis pas la société PREDETEC et avec pour mission

besoins de la liquidation judiciaire, fixé au 29 novembre 2010 la date limite de dépôt des offres de reprise, maintenu la SELARL AJJIS, représentée par Me [L] [E], en qualité d'administrateur avec mission

plus larges dans le nouveau poste comme le laissent supposer d'ailleurs les intitulés des postes puisque de la simple gestion des réseaux on passe à la responsabilité des systèmes et réseaux avec une mission

A..., représentés par Me Dersy, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 10 juillet 2025 de la présidente du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’étendre les opérations

de réalisation des travaux et non une mission de conception, mission invoquée à tort par la société AGETEC CONSULTANTS pour fonder ses demandes ; Considérant que la société AGETEC CONSULTANTS fait

[C] [G] a ainsi travaillé pour la société EFOR pour de courtes missions du 2 janvier 2000 au dernier trimestre 2001. Il était par ailleurs conseiller prud'homme à Evreux.

La société Dekra Industrial soutient à cet égard qu'il n'entrait pas dans sa mission de s'assurer du caractère approprié du revêtement de la bâche de contre-lavage, seuls relevant de la mission " L " relative

en ce que la mission déterminée par le tribunal de commerce est complète, et que les prétentions de l'appelant principal et de l'appelant incident sont redondantes au regard des missions existantes.

La liquidation judiciaire de la Ste GROUPE REGMA a été étendue en conséquence aux sociétés REGMA, UNIC SERVICES MTR2, PHOTOGAY TECHNOLOGIES, UNIC TECHNOLOGIES, GROUPE UNIC et UNIC INTERGRAPH.

pratique professionnelle, sa connaissance des techniques de l'expertise et sa capacité à exercer sa mission avec conscience, objectivité, impartialité et diligence.

Il est apte à négocier et exercer sa mission pour l'entreprise cliente.

d'euros ; que Me [A] [W] lui a déconseillé de signer le mandat et que Me [E]-[N] a mis fin à sa mission en lui facturant des honoraires définitifs de clôture de mission ; que Me [A] [W] s'est rendue à

d'accès s'exerce à l'égard des documents administratifs définis à l'article L300-2 du même code comme l'ensemble des documents produits ou reçus par une autorité administrative dans le cadre de ses missions

.; Considérant que la mission de l'expert consistait essentiellement à examiner les désordres et mal façons allégués concernant un appartement dont M. et Mme Y...sont propriétaires ; en rechercher

Après jonction des deux affaires, par ordonnance du 24 juin 2024, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire en désignant le Dr [V] [H], spécialisé en neurologie, avec pour mission d'évaluer

[M] [X] de connaître la nature, la cause et l'étendue de son obligation. M.

qualité de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Perpignan à compter du 24 mai 2011 pour une ablation de matériel d'arthrodèse au niveau des lombaires suivie de complications et l'étendue

L'expert aura pour mission : - de se faire communiquer, l'intégralité du dossier médical de M. A et notamment tous les documents relatifs à l'état de santé de M.

Il relève qu'en toute hypothèse, la société TGH a accepté que l'objet de la mission soit étendu au-delà de ses limites territoriales d'origine, puisqu'elle a été amenée à prendre en charge les établissements