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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69f04510cdc6046d47cd0135
27 avril 2026
Il accordera à titre exceptionnel toute prorogation du délai imparti sur demande motivée de l'expert.
8ème Ch Prud'homale
6a21095fcdc6046d4708df3b
3 juin 2026
[N] [O] a été engagé par la société [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 15 septembre 1977 en qualité de ouvrier ajusteur mécanicien puis en tant que dessinateur mécanicien depuis
Pôle 6 - Chambre 5
5fd948b5ee7e1e30418d4c69
5 mars 2020
EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de travail à durée indéterminée à effet au 30 septembre 2002, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16821dcdc6046d4711672e
26 mai 2026
Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er février 2012, M.
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cacccdc6046d47893709
16 avril 2026
Par lettre du 6 septembre 2021, la société [1] a pris acte de la démission du salarié et a refusé de le dispenser de l'exécution du préavis.
Sociale B salle 1
69fc25fdcdc6046d47e21b9f
30 avril 2026
Par jugement contradictoire rendu le 25 février 2025, le conseil de prud'hommes de Roubaix : - a jugé que la société [1] a manqué à son obligation de prévention des risques et d'exécution de bonne foi
Pôle 6 - Chambre 1- A
69facef4cdc6046d47bf2636
5 mai 2026
[I], en qualité de commissaire à l'exécution du plan et la société [4] [Y] [Z], prise en la personne de M. [Y] [Z], en qualité de mandataire judiciaire.
1ère Chambre
6a17d6d6cdc6046d473171bb
27 mai 2026
dans le délai d'un an suivant-la date de signification du jugement, faute de quoi les parties condamnées seraient redevables in solidum d'une astreinte provisoire de 50 € par jour de retard pour une durée
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb6acdc6046d4788183d
21 mai 2026
[C] fait valoir que : Sur l'exécution du contrat de travail: M.
ETRANGERS
69e70939cdc6046d47fa409f
17 avril 2026
Par requête reçue au greffe le 14 avril 2026 à 9 heures, le préfet du Nord a saisi le même juge d'une demande de prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours en application
Chambre sociale-2ème sect
6a19293acdc6046d4754543b
28 mai 2026
[O] [U] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée par la SASU [1] à compter du 2 mai 2016, en qualité d'ouvrier chauffeur.
Chambre Sociale
69e1c675cdc6046d4788ce3c
[J] irrecevable dans ses demandes indemnitaires au titre de l'exécution du contrat pour la période antérieure au 23 septembre 2019, - dire et juger qu'elle n'a pas violé son obligation d'exécution de
RETENTIONS
6a1e679dcdc6046d47cb0170
31 mai 2026
à un contrôle d'identité et le 25 mai 2026, le préfet de l'Isère a ordonné le placement de [R] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution
11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342aa
26 mars 2020
contrat à durée indéterminée Mme [V] se prévaut de l'irrégularité formelle des contrats de travail à durée déterminée, précisant : - qu'ils comportent des dates fictives d'exécution de la prestation
4eme Chambre Section 1
69fc1e80cdc6046d47e0933c
6 mai 2026
Le 9 décembre 2021, un avenant n° 1 à l'accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail a été signé entre la direction des sociétés du groupe Scalian et la seule CFE-CGC.
69f04388cdc6046d47ccde01
25 avril 2026
[N] [B], ressortissant tadjike, né le 03 janvier 1996 à [Localité 1] a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du Pas de [Localité 4] le 21 avril 2026 pour l'exécution
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da59cdc6046d47d9187b
10 avril 2026
aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention n'est disponible pour l'audience de ce jour ; - Vu l'ordonnance du 08 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l' exception
Pôle 6 - Chambre 10
6a225cdfcdc6046d47383410
4 juin 2026
Par un avenant du 2 avril 2017, les parties ont convenu de porter la durée du travail hebdomadaire de la salariée à 12,50 heures, du 3 avril au 7 avril 2017.
Pôle 6 - Chambre 8
6a192352cdc6046d47535231
Un contrat a été conclu le 1er juin 2005 poursuivant la relation à durée indéterminée.
69fc266bcdc6046d47e22340
Par déclaration reçue au greffe le 22 janvier 2025, la [1] a interjeté appel du jugement en visant toutes ses dispositions à l'exception de celles ayant : - débouté Mme [M] de sa demande aux fins de voir
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