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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
69e1d32ecdc6046d4789deee
16 avril 2026
de la motivation des présentes ; Recevant l'appel de la concluante le disant régulier et bien fondé, - Infirmer la décision déférée en ce qu'elle a : « Déclaré la SA Axa Banque Financement irrecevable
Pôle 3 - Chambre 5
69fad04bcdc6046d47bf6ecf
5 mai 2026
Il demande à la Cour d'écarter ses prétentions comme irrecevables en application de l'article 564 du code de procédure civile.
2ème chambre civile - HSC
69e9afb6cdc6046d47381bf1
22 avril 2026
, 8- Vu l'appel formé par Mme [R], reçu au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 16 avril 2026, 9- Vu les conclusions du ministère public en date du 17 avril 2026 aux fins de voir déclarer irrecevable
Chambre 3-1
69d8a683cdc6046d47bd873a
9 avril 2026
[U] [D] irrecevable en son action et l'a condamné, outre les dépens, à payer à la région Occitanie Pyrénées Méditerranée la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code
Chambre Civile
69e70667cdc6046d47fa0817
20 avril 2026
La compagnie QBE a demandé au tribunal de : In limine litis et à titre principal : - Dire irrecevable l'action de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d893b8cdc6046d47bbe93b
contentieux de la protection du tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge en paiement du solde du prêt lequel, par jugement réputé contradictoire du 17 décembre 2024, a déclaré la société Credipar irrecevable
2ème Chambre civile
69d89e2ecdc6046d47bccd8d
Par jugement contradictoire du 11 mars 2025, le tribunal a : - constaté la forclusion de l'action du Crédit coopératif, - déclaré le Crédit coopératif irrecevable en sa demande en paiement à l'encontre
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c70cdc6046d47096dac
3 juin 2026
Le 22 septembre 2024, Madame [O] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable, qui, par décision du 24 octobre 2024, a déclaré son recours irrecevable pour cause de forclusion.
5e chambre Pole social
6a0fefcfcdc6046d4788f819
21 mai 2026
Par jugement du 05 mars 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon a : - déclaré irrecevable l'action de Mme [Y] [H] à l'encontre de la décision de la MDPH de [Localité 2] du 06 février 2024
5ème Chambre
6a0e9ce9cdc6046d4765ef60
20 mai 2026
partie adverse le 17 septembre 2025 et transmises le même jour au greffe de la cour, Me [I], ès qualités, demande à la cour de juger non fondé l'appel de l'EURL [U] [E], de le rejeter, de le déclarer irrecevable
2e chambre sociale
6a0e9d25cdc6046d4765ff47
, la SARL [L][1] n'étant pas intimée ; Juger que les demandes de Mme [R] [E] à l'encontre de la seule Mme [B] [L] liquidateur amiable de la SARL [L][1] sont également irrecevables, sauf à rechercher
Chambre sociale 4-4
6a0e92a6cdc6046d47649a0d
Les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.
Ch. civile et commerciale
69fd70c7cdc6046d470246c3
7 mai 2026
Par conséquent, - débouter la société ASC de l'intégralité de ses demandes car irrecevables et mal fondées ; - déclarer irrecevable la demande de la société ASC tendant à faire constater l'acquisition
69fc1f5bcdc6046d47e0b6a5
6 mai 2026
ces décisions et aux termes de ses dernières écritures notifiées le 4 avril 2023, il demande à la cour d'appel de Rennes de : - réformer le jugement en date du 28 décembre 2022, - dire et juger irrecevable
Pôle 6 - Chambre 12
6a11360ecdc6046d47a610f7
22 mai 2026
La CNAV, se référant à ses conclusions, demande à la cour de : - déclarer irrecevable pour cause de forclusion l'appel interjeté par Mme [P], - déclarer irrecevables ses demandes subsidiaires visant
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137ddcdc6046d47a652ab
1147 du code civil, dans sa version applicable à la date de signature des contrats litigieux : - déclarer la société SIPC recevable et bien fondée en son appel, - déclarer la société Adealis irrecevable
Pôle 3 - Chambre 1
69fc21f1cdc6046d47e14e38
[N] [W]'; Déclarer irrecevables les conclusions d'appelant signifiées par M. [N] [W] le 10 février 2025'; Déclarer caduc l'appel formé par M.
Chambre 1-7
69fd8435cdc6046d4704cacb
Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 septembre 2023 auxquelles il convient de se référer, la SCI LA PALETTE [X] demande à la cour de : * déclarer irrecevable en sa demande le
Pôle 5 - Chambre 1
6a192677cdc6046d4753daf4
27 mai 2026
[I] demande à la cour de déclarer irrecevables les conclusions et pièces signifiées le 20 février 2026 par Mme [L] et d'ordonner leur rejet des débats.
Rétentions
69df22cbcdc6046d4748157c
14 avril 2026
L.743-23 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile et les invitant à faire part, le 14 avril 2026 à 09h00 au plus tard, de leurs observations éventuelles sur le caractère manifestement irrecevable
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