O... sont insuffisantes à établir une jouissance privative de Mme T... sur des constructions dont l'existence actuelle n'est pas déniée sans que leur date d'élévation en soit précisée.

considérer que [W] a [W] dite [A] [V] a été victime d'un abus de faiblesse lors de la rédaction du testament établi en faveur de Mme [N] [X] [F] [H] et qu'il était au contraire établi par notaire qu'elle jouissait

faire poser des enrobages sur toute la longueur du trottoir et condamne la société Reine 45 à payer à M. et Mme [R] la somme mensuelle de 5 000 euros à titre de provision au titre des troubles de jouissance

Elle a estimé que : - la société Pinhas 26 L, qui a entrepris des travaux dans son lot d'une surface de 100 m2 afin de le diviser en quatre studios, a réalisé entre son sol et le plafond de la société

En 2015, il a confié à l'agence ADIOME le projet de diviser sa maison en deux appartements sous le statut de la copropriété.

- que la SARL Louisa bénéficie en tout état de cause de la jouissance exclusive de la partie litigieuse, et ce, de façon incontestable.

Ils sont par conséquent redevables d'une indemnité d'occupation pendant tout le temps où les consorts [Z] ont été à tort, privés de la jouissance de leur propriété.

Celui-ci, après avoir divisé son tènement, a consenti, dans le cadre d'un bail à construction conclu avec la société Transports [V] le 6 mai 1977, une servitude de passage sur la parcelle CL [Cadastre

et la perte de revenus locatifs, le préjudice de jouissance de M.

L'immeuble a été divisé en deux volumes, l'un composé d'appartements à usage d'habitation vendus en l'état futur d'achèvement (lot de volume 1 soumis au statut de la copropriété) et l'autre constitué de

plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette comprenant une ou plusieurs unités foncières contiguës, doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance

sociale agricole au 12 décembre 1991 ; Qu'à la suite de la réunion à la parcelle cadastrée A n°[Cadastre 2] de la parcelle cadastrée A n° [Cadastre 1], l'ensemble a été cadastré A n°[Cadastre 3], puis divisé

Il s'infère de ces documents que s'il existe un lot n°l de la terre HAMATUA, celle-ci a forcément était divisée en d'autres lots. (Pièce adverse n°3). Or, la décision entreprise a jugé que M.

[S] était salarié de la société et la connaissait donc parfaitement et que c'est précisément compte tenu du passif existant et révélé avant la vente, que le prix a été divisé par six, l'acte de cession

[C] la somme de 5'000 euros à titre de dommages et intérêts venant en réparation de son préjudice moral résultant des troubles de jouissance liés aux travaux d'établissement de la servitude, - condamner

Cet ensemble immobilier a été placé sous la statut de la copropriété et divisé en 68 lots vendus en l'état futur d'achèvement.

La cour observe que le lot chauffage, dont l'inclusion dans le périmètre contractuel divise les parties, n'est pas visé dans le contrat de maîtrise d'oeuvre tandis que M.

Il n'est toutefois nullement contesté que ce lot a été divisé en deux appartements d'habitation. Il résulte en effet de la déclaration préalable de travaux déposée par M.

référence cadastrale [...], 2) sur l'appel en garantie : 'dire et juger que le syndicat des copropriétaires est tenu à l'encontre des propriétaires des parkings de leur assurer une jouissance

* * * La SCI [Adresse 1], dont le capital social était divisé en 100 parts dont 99 étaient détenues par M. [P] [E] et une par [G] [E], enfant mineur, a été constituée le 13 juin 2002.