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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865a9
18 octobre 2024
De surcroît, elle regrettait vivement le licenciement de son intervenante, Madame [EM] [R], qu'elle trouvait très compétente pour ce poste.
Cour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90642
7 mai 2013
; - dit n'y avoir lieu à mesure d'astreinte ; - condamné la société GENERALI VIE à payer à M.
Chambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3f3
4 juillet 2025
[M] à lui payer la somme de 10.000 euros en réparation des préjudices subis suite aux détournements de clientèle après la rupture de son contrat de travail ainsi qu'aux dénigrement de son ancien employeur
13e chambre
615e0e64c25a97f0381f55ef
15 mai 2014
Le contrat précise que « Les clients inscrits par le Distributeur, au nom du Fournisseur, deviennent la propriété du Fournisseur ». Les parties ont donc convenu que le client auprès de qui M.
17e Chambre B
5fdc7bdfec80a69f3c1dc580
22 novembre 2018
vis de nos fournisseurs ou clients.
Ch. civile et commerciale
642fb7bccece1704f5747a45
6 avril 2023
Il ressort des pièces produites sur le suivi des dossiers clients que la société GB Immobilier discutait du projet et de son chiffrage avec la société [N] mais n'avait qu'un pouvoir de proposition sans
Chambre Commerciale
65b362561d7564000872ded6
25 janvier 2024
importantes et perturbant la production, *film non collant induisant des plaintes de consommateurs et une atteinte à son image vis-à-vis de ceux-ci et de ses clients, *composition du produit non conforme
627f48d6551627057d32dfae
12 mai 2022
box'» sous astreinte, concernant la transmission des RIB de ses clients sous astreinte'; - débouté la société ACSB 26 de sa demande de provision au titre de la réparation de son préjudice'; - dit n'y
6253cc91bd3db21cbdd90852
1 juillet 2013
autorisation aux dates présentées ; que l'intervention des proches de la salariée (père) et le comportement de celle-ci (absences répétées et non justifiées-manque de respect vis à vis de sa hiérarchie
6253cdc9bd3db21cbdd9476c
23 septembre 2019
recours, n'ont pas le pouvoir de statuer sur la responsabilité éventuelle de l'avocat vis à vis de son client, un tel litige relevant de la juridiction de droit commun.
3ème Chambre Commerciale
633d201762f5393e2eb44ad4
4 octobre 2022
Ainsi les tâches principales d'un agent commercial consistent-elles à apporter de nouveaux clients à son commettant ainsi qu'à développer les opérations avec les clients existants, l'accomplissement de
17e chambre
5fd9f7f93d3d283924d6f45f
23 octobre 2019
Il affirme que la situation comptable de la filiale française n'a pas empêché le groupe d'améliorer sa compétitivité et qu'en raison notamment de son faible poids dans les résultats du groupe, aucun lien
5fd9f7fb3d3d283924d6f468
Chambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293b
14 avril 2023
Il précise qu''il y avait beaucoup de jalousie vis à vis de cette dernière. Les employées refusaient de suivre ses directives car c'était une femme.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00238_20231005
5 octobre 2023
client ou de son fournisseur, soit accepté l'utilisation, en toute connaissance de cause, d'une identité fictive ou d'un prête-nom. 10.
Pôle 5 - Chambre 2
616250fb929f6bffa995b391
21 février 2014
Il précise que s'il a cessé toute activité de création dans le domaine des parfums, la société Les Editions du Chariot, dont son épouse est la gérante depuis 2005, commercialise le parfum VII sur le site
6253ca30bd3db21cbdd8a4b9
22 janvier 2008
à son profit la concession d'un secteur géographique ni d'un secteur de clientèle.
2e chambre sociale
65a8d426e12c85000874af5e
17 janvier 2024
d'obtenir des informations, et qu'à une date non précisée, M.
2ème chambre
67f5ff2ae523525b14ffda1c
8 avril 2025
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Chambre Sociale
6162a32536ab09eb9a2fd810
28 mars 2013
contact, pendant une durée de 24 mois, avec les clients de la Société en vue de leur proposer une formule de placement de quelque nature que ce soit'.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.