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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865a9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

De surcroît, elle regrettait vivement le licenciement de son intervenante, Madame [EM] [R], qu'elle trouvait très compétente pour ce poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90642

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

; - dit n'y avoir lieu à mesure d'astreinte ; - condamné la société GENERALI VIE à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[M] à lui payer la somme de 10.000 euros en réparation des préjudices subis suite aux détournements de clientèle après la rupture de son contrat de travail ainsi qu'aux dénigrement de son ancien employeur

Source officielle
CA

13e chambre

615e0e64c25a97f0381f55ef

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Le contrat précise que « Les clients inscrits par le Distributeur, au nom du Fournisseur, deviennent la propriété du Fournisseur ». Les parties ont donc convenu que le client auprès de qui M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc7bdfec80a69f3c1dc580

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

vis de nos fournisseurs ou clients.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

642fb7bccece1704f5747a45

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il ressort des pièces produites sur le suivi des dossiers clients que la société GB Immobilier discutait du projet et de son chiffrage avec la société [N] mais n'avait qu'un pouvoir de proposition sans

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b362561d7564000872ded6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

importantes et perturbant la production, *film non collant induisant des plaintes de consommateurs et une atteinte à son image vis-à-vis de ceux-ci et de ses clients, *composition du produit non conforme

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

627f48d6551627057d32dfae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

box'» sous astreinte, concernant la transmission des RIB de ses clients sous astreinte'; - débouté la société ACSB 26 de sa demande de provision au titre de la réparation de son préjudice'; - dit n'y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90852

Appel

1 juillet 2013

1 juillet 2013

autorisation aux dates présentées ; que l'intervention des proches de la salariée (père) et le comportement de celle-ci (absences répétées et non justifiées-manque de respect vis à vis de sa hiérarchie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd9476c

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

recours, n'ont pas le pouvoir de statuer sur la responsabilité éventuelle de l'avocat vis à vis de son client, un tel litige relevant de la juridiction de droit commun.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201762f5393e2eb44ad4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ainsi les tâches principales d'un agent commercial consistent-elles à apporter de nouveaux clients à son commettant ainsi qu'à développer les opérations avec les clients existants, l'accomplissement de

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9f7f93d3d283924d6f45f

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Il affirme que la situation comptable de la filiale française n'a pas empêché le groupe d'améliorer sa compétitivité et qu'en raison notamment de son faible poids dans les résultats du groupe, aucun lien

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9f7fb3d3d283924d6f468

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Il affirme que la situation comptable de la filiale française n'a pas empêché le groupe d'améliorer sa compétitivité et qu'en raison notamment de son faible poids dans les résultats du groupe, aucun lien

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il précise qu''il y avait beaucoup de jalousie vis à vis de cette dernière. Les employées refusaient de suivre ses directives car c'était une femme.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00238_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

client ou de son fournisseur, soit accepté l'utilisation, en toute connaissance de cause, d'une identité fictive ou d'un prête-nom. 10.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616250fb929f6bffa995b391

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Il précise que s'il a cessé toute activité de création dans le domaine des parfums, la société Les Editions du Chariot, dont son épouse est la gérante depuis 2005, commercialise le parfum VII sur le site

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4b9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

à son profit la concession d'un secteur géographique ni d'un secteur de clientèle.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a8d426e12c85000874af5e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d'obtenir des informations, et qu'à une date non précisée, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2ae523525b14ffda1c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32536ab09eb9a2fd810

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

contact, pendant une durée de 24 mois, avec les clients de la Société en vue de leur proposer une formule de placement de quelque nature que ce soit'.

Source officielle

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