10 demeurés leur propriété, ont été vendus à Marie-Pierre A..., Marianne S. et les époux B..., C..., D..., E..., F... et M.... sans toutefois que soit constituée l'association syndicale prévue au règlement

[C] des suites de l'accident ; - fixé ainsi qu'il suit les différents postes de préjudices : Sur les préjudices patrimoniaux temporaires : - sur les dépenses de santé actuelles : 669,59 € réglés par

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

Elle fait valoir que le loyer de septembre 2024 ayant été réglé, seul le montant de la taxe foncière d'un montant de 539 euros restait à payer et insiste sur le fait que le règlement de cette somme n'avait

Le 23 septembre 2020, la société [G] a mis en demeure la société CF Services de lui régler, sous huitaine, la somme de 9 713, 48 euros correspondant à neuf factures restées impayées.

Sur une nouvelle réclamation de MM.

en vertu des règles de conflit de lois françaises.

Se prévalant de nouveaux défauts affectant le véhicule, Mme [L] a sollicité le garage Annecy Tochon Auto afin qu'il procède aux réparations nécessaires.

Selon l'état descriptif de division inclus dans le règlement de copropriété, le lot de M.

Les travaux de terrassement ont repris mais un nouvel éboulement de la falaise est intervenu le 22 septembre 2015.

; - l'autorisation méconnait les dispositions de l'article 8.2 du règlement du PLUi relatif à la régulation et la rétention des eaux pluviales ; - l'arrêté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation

[U] pour solder la dette réduite à 27 729 euros au 28 mars 2024, les autres créanciers ayant été réglés.

TERANOV à régler à M.

L'arriéré locatif n'ayant pas été réglé, la société Crédit Mutuel Real Estate Lease a fait délivrer à la SCI Itop Immo, par acte du 29 novembre 2023, un commandement de payer visant la clause résolutoire

000 € pour procédure abusive ; condamner la société Reflex Immobilier à lui verser 3 000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; Qu'il

[O] [R] se sont rapprochés et ont signé un nouveau protocole d'accord les 21 et 28 juillet 2021 ainsi qu'un additif au protocole d'accord le 5 décembre 2023.

qu'à celle de tous occupants de son chef, y compris le cas échéant avec le concours d'un serrurier et de la force publique ; - dit que le sort des meubles laissés dans les lieux par M [H] [S] sera réglé

les dépens de l'instance, Statuant à nouveau et y ajoutant, - de juger que la preuve de l'identité de la signataire est apportée, - de juger que le lien de la signature avec l'acte est démontré, -

Les emprunteurs ayant cessé de régler les mensualités du prêt, la déchéance du terme a été prononcée le 6 août 2010.

A la suite de l'organisation d'une expertise amiable contradictoire par l'assureur de protection juridique de Mme [Y], celle-ci a réglé à la société Menuiserie [F] la somme de 2'600,94 euros le 23 mars