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180 254 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00012_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La circonstance que le plan de masse ne précise pas les plantations maintenues, supprimées ou créées, obligation qui ne résulte pas des textes précités, est sans incidence sur le caractère complet du dossier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il est exigé au minimum : / 2 places pour 3 chambres / 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher pour les suites et les chambres de personnel ".

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60321eee0f6fb25640435454

Appel

12 avril 2018

12 avril 2018

Pour ce qui concerne les tuiles, le modèle mis en place est similaire à celui mentionné au permis.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02511_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

En deuxième lieu, si le plan local d'urbanisme de la commune de Val-de-Saâne a identifié comme élément du patrimoine à préserver un ancien relais de poste, propriété de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

aux piétons et aux cycles, les auteurs du plan local d'urbanisme ont prévu de mettre en place, au sein de la zone à urbaniser " C del Poujal ", une nouvelle avenue structurante permettant de délester

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02484_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

D'une part, si le règlement du plan local d'urbanisme mentionne les règles applicables au " domaine d'Auroux ", les plans annexés à ce dernier et auxquels il renvoie expressément, identifient précisément

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225948cdc6046d4737a25e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'appelante soutient que l'existence de locaux à usage commun dans les ensembles de H.L.M. préexiste à la loi SRU du 13 décembre 2000 et qu'il importe donc peu que le plan de concertation locative ait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00361_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse et du plan du sous-sol du projet, qu'il est prévu l'aménagement de dix-neuf places de stationnement en surface, treize étant mutualisées, et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03880_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par délibération du 13 juin 2016, le conseil municipal de la commune d'Entremont a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88612cdc6046d47b9ebdf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] [R] en contestation de la décision de placement en rétention ; - déclaré irrecevable le moyen relatif à la motivation de la nécessité d'un placement en LRA en lien et place d'un placement en CRA ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03794_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

La commune de Cap d'Ail a accordé des sous-traités d'exploitation de la plage à divers occupants, dont Mme E C, gérante de l'établissement " Eden Plage Mala " et propriétaire de la parcelle cadastrée section

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc0bcdc6046d47571038

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

deux procédures, et disant n'y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation de la décision de placement en rétention ; - Vu l'appel motivé interjeté le 22 avril 2026, à 10h03, par le conseil

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e7064acdc6046d47fa062d

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

Ce registre mentionne l'état civil des personnes retenues ainsi que les conditions de leur placement ou de leur maintien en rétention .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85b02cdc6046d47192126

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de placement en rétention, notamment au regard des dispositions de l'article L.741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui permet le placement en rétention administrative

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65b7cdc6046d47cab024

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

[V] [K], au motif pris de la retenue arbitraire de l'intéressé, la notification du placement en rétention étant réalisé à 21 h alors qu'il était libérable à 20 h 37 et qu'il était placé sous contrôle judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d0ccdc6046d47383866

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

en rétention irrégulier en ce qu'il a été anticipé, - L'illégalité de l'arrêté de placement en rétention pris pour une durée de 4 jours et non 96 heures, - Il reprend la contestation de l'arrêté de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d8959dcdc6046d47bc11ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 19 février 2021, le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de redressement de la société [R] pour une durée de neuf ans et a désigné la société 2M & Associés, prise en la personne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01997_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

local d'urbanisme relatives aux espaces libres et aux plantations ont été méconnues dès lors que le plan de masse ne fait pas apparaître une surface de 1 546 m² soit 20 % de l'assiette foncière laissée

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_21BX03647_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

créé en lieu et place de la zone II NDb du plan d'occupation des sols doit bénéficier d'un classement en tant qu'espace boisé dès lors qu'il fait partie du mont Mahaury.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01749_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

, le nombre de places réservées aux personnes à mobilité réduite et, le cas échéant, le nombre de places dédiées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, le nombre de places

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JS PLANS

SIREN 882809742TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Étude conception réalisation et vente de plans et signalétiques

23/09/2026

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Dépôts des comptes

SG PLANS & PERMIS

SIREN 911723161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

22/09/2026

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Dépôts des comptes

DES FLUIDES & DES PLANS

SIREN 948496773GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

BONS PLANS COIFFURE 4

SIREN 899961072GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BUREAU D'INGENIERIE - PLANS D'ATELIER ET DE CHANTIER

SIREN 325885564GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

16/09/2026

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