Greffier, lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : DU 18 Décembre 2007, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL,

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 09 Septembre 2004 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Charef, le 12 Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 12 Juin 2007 DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu

Le demande de réouverture des débats de la société Cobat n'est fondée sur aucun motif légitime dès lors qu'elle n'a été privée de son droit à présenter des observations orales devant la formation collégiale

La SPRÉ considère que les éléments de preuve présentés sont suffisants pour faire droit à sa demande.

- la somme de 2.000 € en indemnisation des dégâts causés dans les lieux loués , constatés par huissier de justice.

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.

Les moyens avancés par les auteurs du recours, qui s'articulent notamment autour de l'augmentation de la rémunération de l'expert en l'absence de demande de consignation complémentaire et de diligences

Sur l'impossibilité d'identifier l'auteur des décisions administratives mensuelles de maintien des soins ans consentement.

Bernard F..., avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Caroline BIRONNE, avocate au barreau de PARIS DÉBATS

Les éléments produits aux débats établissent que M.

- ordonné l'exécution provisoire du présent jugement sauf en ce qui concerne l'annulation de la marque semi-figurative n°4074060 et le transfert de la marque n°4325349.

Elle en souligne l'originalité et soutient qu'il témoigne d'un effort créatif et porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.

Le procureur de la République est informé dès le début de la retenue et peut y mettre fin à tout moment.

ET DU DÉLIBÉRÉ Gisèle GOSSELIN, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique MULLER, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK DÉBATS à l'audience

[K] [K]), facture du 02 octobre 1996 établie par Mme [I] [I] pour un montant 'droits d'auteur forfaitaires' de 6.000 F. (914,69 €), note comptable de la société MAGNARD du 31 octobre 1996

Au cas présent, la cour relève qu'est versé aux débats par la Caisse un tableau synoptique des anomalies particulièrement exhaustif et tout à fait compréhensible, en dépit de sa densité.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie Roussel DÉBATS à l'audience publique