Vu le jugement rendu le 1er août 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a: - dit que le courrier à en-tête de la banque LCL en date du 27 septembre 2023 est un faux, - constaté la caducité

R.G : 06 / 04699 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON-3o Ch Au fond 2003 / 10585 du 01 juin 2006 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 11 Décembre

Par déclaration du 31 juillet 2025, l'EARL [G] a relevé appel de cette décision.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07023 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHMY Décision déférée à la Cour

--------- COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 29 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00556 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQVR Décision

déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NEVERS en date du 17 Février 2021 PARTIES EN CAUSE : I - M.

[Q] [N] et la Sci [L] ont relevé appel de cette décision.

désigné en qualité de mandataire judiciaire.

[H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1 - Sur l'exécution du mandat les parties ne discutent plus devant la cour de la validité des clauses du mandat.

potable et d'assainissement situés à l'avant de l'immeuble et 7 112,61 € pour la réfection des réseaux eaux usées et eaux pluviales situés à l'arrière, en ce compris la réfection du trottoir, > de dire

, soit au moyen de réserves mentionnées au procès-verbal de réception, soit par voie de notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le complément d'expertise : Attendu que malgré les demandes de l'expert judiciaire et la présence aux opérations d'expertise du fabricant-fournisseur du produit mis en

Ils s'opposent à la réception des travaux de l'entreprise A... pour lesquels ils revendiquent la responsabilité de Monsieur Y... et sa condamnation à leur payer les travaux de réfection.

Madame Leila ZAIT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision.

La décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée dont la SAS Luxury Hotel Champs Elyséees a accusé réception le 16 octobre 2025 et à l'encontre de laquelle elle a formé un recours auprès du

Par décision en date du 3 mars 2026 le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelant pour une durée de 26 jours.

La réception du chantier a eu lieu le 20 septembre 2012 avec réserves.

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 avril 2023 par le tribunal judiciaire de LIBOURNE (RG : 22/00238) suivant déclaration d'appel du 13 octobre 2023 APPELANTS : [J] [C] né le [Date

BRED BANQUE POPULAIRE C/ [W] [V] [Q] ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Novembre