à la restitution du capital prêté outre la somme de 6 412,40 euros à titre de dommages et intérêts.

du dépôt de garantie, 5000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des troubles de jouissance subis pendant la durée du bail et de la résistance abusive dans la restitution du dépôt de la

En conséquence, DIRE et JUGER que Monsieur [O] est mal fondé en sa demande de restitution du dépôt de garantie, Par conséquent, DEBOUTER Monsieur [O] de sa demande de restitution du dépôt de garantie

[G], son gérant, la restitution de ce matériel sous astreinte -prendre acte que l'ordonnance du juge de l'exécution du 11 février 2019 a ordonné à la société Préfabloc Est la restitution à la SNC Friedland

la restitution de l'entier capital prêté, et donc à lui payer la somme de 29 900 euros au titre de la créance en garantie de la restitution du capital prêté, - subsidiairement, si la cour ne devait

intérêts, outre la restitution sous astreinte de l'ensemble des documents concernant l'exécution du contrat.

[J] [W] et Mme [B] [P] épouse [W] une somme totale de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi ; - DÉBOUTÉ la SCI ALDANA de sa demande de dommages et intérêts

restitution des sommes versées par l'effet de l'exécution provisoire attachée au jugement entrepris.

de ces biens ; que la manifestation du dommage considérée par l'article 2270-1 comme le point de départ du délai de prescription doit donc être fixé en l'espèce à la date de l'arrêt de cette Cour du 15

restitution des sommes versées par l'effet de l'exécution provisoire attachée au jugement entrepris.

Par voie de conséquence, le jugement déféré qui prive la banque de son droit à restitution du capital emprunté et la condamne à rembourser à M.

aux fins de les voir condamner à lui payer la somme de 47.318 francs au titre du solde locatif, déduction faite du dépôt de garantie, et arrêté à fin février 1995, celle de 2.000 francs à titre de dommages

Elle conclut principalement au rejet de la demande de la banque au motif que celle-ci n'est pas fondée à réclamer l'indemnisation d'un dommage causé par la perte des intérêts qu'aurait produit un prêt

[B] [P] à la somme de 2 300 000 Fcfp , outre intérêts légaux, ' juger que la restitution effective du véhicule à Maître [E] en qualité de liquidateur de M.

prononcée par l'arrêt de la Cour d'Appel de PARIS du 26 octobre 2000 à l'encontre de la SCI demanderesse et actualisée au jour de l'ordonnance, et ce, afin de répondre d'une éventuelle obligation de restitution

[T] de leur demande de démolition et restitution de parties communes ; En conséquence, le jugement sera confirmé de ce chef ; Sur les dommages et intérêts Le syndicat des copropriétaires étant débouté

X...n'invoquait pas détenir personnellement une créance de restitution du prix de la vente du 26 décembre 1989 et qu'il n'agissait pas personnellement à cette fin ; qu'au contraire, il réclamait la restitution

Le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a ordonné la restitution du véhicule.

X..., M. et Mme Y..., en conséquence, - ordonné la restitution par M. et Mme Y... à M. Z... véhicule Mitsubishi immatriculé 9773 TC 03, - condamné M.

Selon ce rapport, ces dommages ne sont pas visibles si le bouclier n'est pas déposé.