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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6031e73824fe80209b32d2c3
7 juin 2018
de base et échelons intermédiaires, ou de trois mois s'agissant des autres catégorie de salariés'.
Ch. civile et commerciale
644b63dbc51457d0f882dea4
27 avril 2023
[F] a créé une société Sourcing International immatriculée le 9 juillet 2018 qui a travaillé avec la SAS [T] [A] ; - la SAS [T] [A] a débauché puis embauché de nombreux salariés de la SARL Efie Logistique
Pôle 6 - Chambre 13
6263994081d302277d8e8c8e
22 avril 2022
diligentée à la suite des réserves de l'employeur mais que le salarié n'a pas répondu au questionnaire'; que l'employeur dans son questionnaire a réaffirmé l'absence de témoin, précisé que le salarié
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3386
29 octobre 2025
; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12c
24 juillet 2025
ses salariés.
Cour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
Mme Martine X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société compte plus de 11 salariés.
Chambre 4-4
627df67c0d41e0057d43e084
12 mai 2022
de travail accomplies par le salarié en cause.
Pôle 6 - Chambre 6
6031f565ab72dd2deafa4ab3
30 mai 2018
Sur la violation de l'obligation d'assurer la santé du salarié au travail.
6253ca42bd3db21cbdd8a7d1
21 mars 2007
2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 28 avril 2005 Eric X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Nîmes, invoquant une qualité de salarié
14e Chambre
6162b6224785972364720419
27 février 2013
Le conseil de l'appelant rappelle que celui ci était salarié expatrié, puisque exerçant son activité au Congo, que son contrat de travail mentionnait qu'il était soumis à la loi française, que l'option
Chambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929299
6 janvier 2025
Elle emploie plus de 11 salariés.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676a3bae73470041cef947
3 juillet 2025
La société Systéo protection compte moins de 11 salariés. La convention collective applicable est celle du commerce de détail non alimentaire.
Chambre sociale
6a0feaa5cdc6046d47880a5a
21 mai 2026
Le salarié répondait « bonjour, merci beaucoup pour le soutien et la compréhension ». Le 20 janvier 2023, l'employeur indiquait « nous t'avons toujours soutenu dans vos démarches de GPA.
Pôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993078
18 janvier 2023
Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 4
6285e16f6a1876057df5d4e2
18 mai 2022
À compter du 1er avril 2007, la salariée a exercé ses fonctions à temps plein. Le centre hospitalier [5] emploie au moins 11 salariés.
12e chambre
6032eddd36b2b161d89ceec2
31 octobre 2017
, [E] [D] et trois autres parents de ses salariés ou anciens salariés, la société Diabète Santé, dont il détient 52,69% du capital social et dont il a été nommé président ; qu'elle a depuis lors enregistré
6253ccafbd3db21cbdd90f17
14 janvier 2014
Elle ajoute qu'il n'en est résulté aucun préjudice pour le salarié.
Chambre 4-8
5fdb8f1714b72a6d7ae85fbb
22 février 2019
bénéficient de tarifs préférentiels pour les services de conciergerie ; Il est indifférent que les salariés usagers et bénéficiaires du service paient la prestation qui leur est fournie par le service
6253cc6abd3db21cbdd9007a
10 décembre 2012
Il est également reproché à la salariée d'établir des rapports de visite non fiables, notamment au regard des relevés autoroutiers, de fournir aux techniciens des indications imprécises, comportant des
6032d03eba15774546714f7e
22 novembre 2017
Le salarié a été licencié pour motif personnel par lettre du 4 février 2014. A la date de la rupture, la SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY employait plus de dix salariés.
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