CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 194 résultats pour « salarié détaché »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6031e73824fe80209b32d2c3

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

de base et échelons intermédiaires, ou de trois mois s'agissant des autres catégorie de salariés'.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

644b63dbc51457d0f882dea4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[F] a créé une société Sourcing International immatriculée le 9 juillet 2018 qui a travaillé avec la SAS [T] [A] ; - la SAS [T] [A] a débauché puis embauché de nombreux salariés de la SARL Efie Logistique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263994081d302277d8e8c8e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

diligentée à la suite des réserves de l'employeur mais que le salarié n'a pas répondu au questionnaire'; que l'employeur dans son questionnaire a réaffirmé l'absence de témoin, précisé que le salarié

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3386

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

; b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; c) Trois trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins cinquante salariés et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12c

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ses salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

Mme Martine X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société compte plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df67c0d41e0057d43e084

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de travail accomplies par le salarié en cause.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6031f565ab72dd2deafa4ab3

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Sur la violation de l'obligation d'assurer la santé du salarié au travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d1

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

2007, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte du 28 avril 2005 Eric X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de Nîmes, invoquant une qualité de salarié

Source officielle
CA

14e Chambre

6162b6224785972364720419

Appel

27 février 2013

27 février 2013

Le conseil de l'appelant rappelle que celui ci était salarié expatrié, puisque exerçant son activité au Congo, que son contrat de travail mentionnait qu'il était soumis à la loi française, que l'option

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc318cf451bb7cd929299

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle emploie plus de 11 salariés.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société Systéo protection compte moins de 11 salariés. La convention collective applicable est celle du commerce de détail non alimentaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a0feaa5cdc6046d47880a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le salarié répondait « bonjour, merci beaucoup pour le soutien et la compréhension ». Le 20 janvier 2023, l'employeur indiquait « nous t'avons toujours soutenu dans vos démarches de GPA.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c90993078

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il appartient au salarié d'établir les faits qu'il allègue à l'encontre de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e16f6a1876057df5d4e2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

À compter du 1er avril 2007, la salariée a exercé ses fonctions à temps plein. Le centre hospitalier [5] emploie au moins 11 salariés.

Source officielle
CA

12e chambre

6032eddd36b2b161d89ceec2

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

, [E] [D] et trois autres parents de ses salariés ou anciens salariés, la société Diabète Santé, dont il détient 52,69% du capital social et dont il a été nommé président ; qu'elle a depuis lors enregistré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f17

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Elle ajoute qu'il n'en est résulté aucun préjudice pour le salarié.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb8f1714b72a6d7ae85fbb

Appel

22 février 2019

22 février 2019

bénéficient de tarifs préférentiels pour les services de conciergerie ; Il est indifférent que les salariés usagers et bénéficiaires du service paient la prestation qui leur est fournie par le service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9007a

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

Il est également reproché à la salariée d'établir des rapports de visite non fiables, notamment au regard des relevés autoroutiers, de fournir aux techniciens des indications imprécises, comportant des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032d03eba15774546714f7e

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Le salarié a été licencié pour motif personnel par lettre du 4 février 2014. A la date de la rupture, la SAS FIDUCIAL PRIVATE SECURITY employait plus de dix salariés.

Source officielle

Page 64 sur 710

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.