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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
Haussmann 75009 PARIS SA POLYCLINIQUE SANTA MARIA prise en la personne de son représentant légal 51 à 59, avenue de Californie 155 promenade des Anglais 06200 NICE Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
6319877151eeae4f1309d26a
7 septembre 2022
SIS CONSEIL (désistement - mise hors de cause par ordonnance du 10 octobre 2017) [Adresse 12] [Localité 31] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6229ffd2adfff4f3e0
12 octobre 2022
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS D'EVRY sous le numéro 323 784 017 [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 10
651fa58bc601f0831899182b
5 octobre 2023
Société d'Exploitation de la CLINIQUE [14], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 15] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 11
62bfe0bb413a8b69b32bf1a4
1 juillet 2022
personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 423 321 378 Ayant pour avocat postulant Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 6
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
NOVANDIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU,
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe39097fd849ae8ac04
23 janvier 2025
FREE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 10] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 3
60338c9a6ebade3f98bb4397
24 mai 2017
2014002863 APPELANTE : SA IDLF prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 792 301 806 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea428
28 février 2017
Localité 3] N° SIRET : [O] SAS MORY LDI société déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 06 mars 2012 [Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 394 914 030 00025 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
5fd96ad13b25f156bc984b5b
5 février 2020
son siège social : [Adresse 5] [Adresse 5] N° SIRET : 622 057 594 (NANTERRE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 2
5fda6842254004b167ed3653
4 juillet 2019
[Z] [H] Agissant en qualité d'héritier de [W] [I], veuve [H], décédée le [Date décès 1] 2015 Né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 9
5fdad8175bb7556aada97afb
16 mai 2019
son représentant légal, venant aux droits de SA BANQUE SOLFEA en vertu de la cession de créance du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 2
5fdbb17f0aa54e90a2f98f01
30 janvier 2019
pour avocat plaidant Me Philippe PERICARD de la SCP PERICARD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque: P219 INTIMES SA ALBINGIA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 8
5fdc19e12083843e2e38a3eb
20 décembre 2018
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 552 016 628 00273 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau
60373cf32fe4e7191b51fbc3
13 mai 2015
l'immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic la SCPA SAMOYAULT MULLER ARCHITECTES ASSOCIES, SIRET 785 631 276 00017, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
616274047705f25f43643fe4
4 juin 2013
Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008089155 APPELANTE - SAS OPTICAL CENTER, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
61629bc7eaaf44d62f53e9d8
28 mai 2013
IARD, elle même venant aux droits de la SA AXA COURTAGE IARD, venant aux droits de la Cie UAP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
61629f7435a5d4e0c2ddc9e2
28 novembre 2012
Alain BARBIER, avocat au barreau de Paris, Toque : J042 Société SWISSLIFE ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour avocat postulant la SCP GRAPPOTTE
6162d67ca2a5768a176c5631
7 novembre 2012
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocat
Pôle 5 - Chambre 2
6162e0801120e9a89a34a6cc
6 avril 2012
INTIMÉE : Société SFS INTEC HOLDING AG prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1] (SUISSE), représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE
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