Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller.

DUPUY, présidente de chambre, et M.

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

1991 et que l'assignation au fond devant le tribunal d'instance est du 27 mai 1993 (soit plus de deux années, plus tard) ; Mais considérant que la BNP argue de l'existence d'un prétendu réaménagement

représenté par Me Gaëtan LE MERLUS , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Pascaline DUPUY substituant Me Bertrand D..., avocats au barreau de PARIS Madame Jocelyne Y... épouse

Charles né le 16 février 1953 à SOMMATINO (ITALIE) De nationalité française Marié Technicien Demeurant ...-33550 PAILLET Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité le 15 mars 2007 à mairie

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bruno GREGOIRE SAINTE MARIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour

Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Bruno GREGOIRE SAINTE MARIE LE CINQ JUILLET DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

ARRÊT RENDU LE 25 Avril 2002 APPELANTE: L'A.S.K.A.C.O SOUS L'ENSEIGNE CIRCUIT ALAIN PROST Route de Chemin aux Boeufs 72100 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe DUPUY-DUTREILLE substituant

de la SCP DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 'MAF' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]

Elle a alors changé d'orientation en s'inscrivant en première année de mastère " Manager des ressources humaines " à la Talis Business School au titre de l'année universitaire 2021-2022. 5.

Des observations en réponse au courrier du 2 mai 2025, présentées par la société Axa France IARD, ont été reçues le 21 mai 2025 et communiquées le même jour.

Par un jugement n° 2102671 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M.

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04 / 13906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP LISSARRAGUE DUPUIS

Sur la légalité de la décision du maire de Lacanau du 23 décembre 2019 : 3.

au cours de laquelle la mise en demeure de payer a été adressée, soit en l'espèce de l'année 2020, outre les impayés des années antérieures.

FAITS Le 9 mai 2006, M.

représentée par la SCP PAVET-BENOIST-DUPUY-RENOU-LECORNUE, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mars 2022 et le 30 mars 2022, M.

a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2017, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame