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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01515_20220721
21 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du service départemental d'incendie et de secours de la Somme.
ORCA_21DA01516_20220721
ORCA_21DA01518_20220721
ORCA_21DA01523_20220721
ORCA_21DA01628_20220518
18 mai 2022
à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORCA_21DA01634_20220525
25 mai 2022
ORCA_21DA02889_20220429
29 avril 2022
La présente ordonnance n'implique aucune mesure d'exécution pour l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03981_20220608
8 juin 2022
A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21LY03982_20220608
DCA_21LY03989_20220608
Chambre Commerciale
69cdfaf5cdc6046d47d1d1cd
1 avril 2026
Sur les dépens et les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens
Chambre sociale
69fd7394cdc6046d4702c7eb
7 mai 2026
Sur l'article 700 du code de procédure civile: Le jugement est infirmé en ce qu'il a : - condamné Mme [M] [C] à verser à Mme [F] [N] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e6
10 septembre 2015
700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa228aa34ad10008581882
18 janvier 2024
[G], pour la période du 17 juillet 2020 au 16 juillet 2021 inclus; -d'infirmer les décision de refus de prise en charge de la MSA de la Gironde et de sa commission de recours amiable en date des 26 novembre
DCA_21NC01032_20220630
30 juin 2022
Aux termes de l'article 17 de cette même directive : " 1.
DCA_21NC01036_20220630
DCA_21NC01039_20220630
DCA_21NC01043_20220630
DCA_21NC01045_20220630
DCA_21NC01048_20220630
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