qu'elle avait adressé le 7 mars 2012 au juge des tutelles ne visait pas à demander à être déchargée de ses fonctions de curatrice, comme l'indique par erreur l'ordonnance déférée, mais uniquement à attirer

Mme B soutient que le 17 juillet 2022, vers 19H30, alors qu'elle marchait sur la promenade du Soleil à Antibes Juan-les-Pins où se tenait un marché nocturne qui avait attiré une foule de promeneurs, elle

Par un courrier du 13 janvier 2020, le maire de Villiers-le-Bel a informé Mme B du renouvellement de sa mise en disponibilité.

Par conclusions du 8 janvier 2026, l'Urssaf des Pays de la [Localité 1] a déclaré se désister de son appel à l'encontre de la société Sas Bel Telecom.

BEL 44 C/ S.A.

SOCIETE FONCIERE EPILOGUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carine DUBES de la SELARL RIVET DUBES LOMBARD, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Sophien BEN ZAIED, avocat au barreau de

décision : B N° RG 26/01809 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7VM Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2026, à 10h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben

décision : B N° RG 26/01807 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7T4 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mars 2026, à 15h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/01874 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNACS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 16h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/01873 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNACR Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 11h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/01871 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNACP Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 11h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/01869 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNACN Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2026, à 11h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/01866 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNACK Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/01863 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNACH Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 11h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-kemoun

décision : B N° RG 26/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNACE Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/01843 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM77S Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/01838 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM76Z Décision déférée : ordonnance rendue le 02 avril 2026, à 15h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : Q N° RG 26/00466 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTQU Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2026, à 13h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 26/00461 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTQE Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2026, à 11h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun

décision : B N° RG 25/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBVR Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben