de prise en charge de l'accident du travail de M.

ARRET DU 29 JUIN 1999 N.G ----------------------- 98/00339 ----------------------- MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT C/ Henri X..., DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES -------------

Jean-Emmanuel Henri Paul X... Mme Kabira Y... épouse Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Samuel X...

Henri PAGAU CLARAC C/ M. Yves X... Mme Marie DESORMEAUX épouse X...

refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication des arrêtés municipaux des mois d'août 2012, 2013 et 2014 relatifs au stage de peinture mis en place au sein du centre social municipal Charles

secrétariat le 13 février 2013, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la déclaration de vol de ses documents d'identité, survenu dans la station de métro Saint-Charles

No 05/06091 AFFAIRE : Henri X... C/ Léone Y...

de PARIS - N° du dossier 20-418 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise

Il convient de rappeler qu'il n'appartient pas au délégué du premier président de statuer sur le lieu de prise en charge des soins. En conséquence, l'ordonnance est confirmée.

[Y] [T] une maison à usage d'habitation sise [Adresse 3] à [Localité 6], moyennant le loyer mensuel de 3 80 euros sans charges.

COSTES de la SELARL HENRY COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [A] [D] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Me Henry COSTES de la SELARL HENRY COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE

Représentés par Me LAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Henri Y... ...

dans le cadre d’une succession, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de son époux décédé le X, Monsieur X, dossier détenu par le CHU Henri

ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 Dossier : 07/02240 Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Thierry Henri

né le 12 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-pierre

teneur suit : ENTRE : Monsieur le Trésorier-payeur général de la HAUTE VIENNE 31 Rue Montmailler-87043 LIMOGES CEDEX représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Yves HENRY

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'une ordonnance (R.

Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseillère Madame Evelyne DELBES, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté dans les conditions de l'article 785

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 place des Saisons 92083 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP Henri

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 19 Rôle No 12/ 00027 Pierre Henri Bruno X... Roland Théophile Sérum X...