Alain X... le 4 juillet 2011.

[R] [L] a été placé en garde à vue à compter du 12 juillet 2025 à 16h30, a pu s'alimenter le 13 juillet à 8h45, puis à 13 heures et enfin à 20h 30, et également le 14 juillet à 8h30 et à 12h30 il s'avère

Jerôme Y... a adressés du 15 juillet 2009 au 23 septembre 2009 à M.

Le 15 juillet, vous avez adressé par courrier postal Ie règlement des charges sociales à des adresses erronées ; Le 31 juillet, je vous ai demandé d'appliquer une augmentation salariale de 3 % pour l'ensemble

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

née le 08 Novembre 1941 à FEURS (LOIRE) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Eric-Louis LEVY, avocat au barreau de LYON SARL Y

493 627 392 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque L 0046 Assistée de Me Thomas CUCHE plaidant pour la SELARL DUCLOS - THORNE - MOLLET-VIEVILLE

DDL 25 rue du 33ème Régiment d'Aviation 69500 BRON représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me GAILLIOT, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 14 Mai 2004 Audience publique

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène MORNET

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Poupot, représentant M.

redressement judiciaire de la société BJR, SARL nommé à cette fonction suivant jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 2 octobre 2003 32, rue Molière 69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me Christian MOREL

MASSELON, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EDITIONS DU SURAN, SARL désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER du 05 juillet

demeurant ... 67100 STRASBOURG représentés par Maître SPIESER, en qualité d'administrateur de l'Etude de Maître BUEB, avocat à COLMAR INTIMÉE et demanderesse : La BANQUE DE L'ECONOMIE DU COMMERCE ET DE LA MONETIQUE

Antoine MOREL, Président de chambre, Président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseillère, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER, Conseillère qui en ont délibéré.

représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour Instruction clôturée le 04 Novembre 2005 Audience publique du 23 Novembre 2005 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE