Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 9
6545ee4e4ac6088318da1223
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Lors de ladite audience, l'affaire a fait l'objet d'une mesure de radiation alors que la partie appelante n'avait pas comparu.
Source officielle1re Chambre B
616260318672d229b8816321
14 février 2013
14 février 2013
A défaut de l'obtention de ladite autorisation de l'assemblée des copropriétaires, les parties seront déliées de tout engagement sans indemnité de part ni d'autre'.
Source officielle4e Chambre B
6162c5141e6e055673490893
4 septembre 2012
4 septembre 2012
[S] [U] et Mme [L] [B], son épouse, à qui ce dernier a donné à bail ses parcelles, ayant, par acte du 26 mai 2005, assigné au fond Mme [Y] pour entendre juger qu'elle ne bénéficie d'aucun droit sur ladite
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec336c9bddc82584768c
20 mars 2012
20 mars 2012
qui exerce une profession libérale à titre individuel ; qu'elle fait plaider qu'au vu des dispositions combinées des articles L 243-4 alinéa 1 et L 243-5 alinéa 1 et 6 du code de la sécurité social, ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e25
12 octobre 2000
12 octobre 2000
Y..., qui ne peut invoquer les dispositions de l'article 40 de ladite loi dès lors que l'astreinte n'a pas été prononcée contre l'administrateur judiciaire, est donc irrecevable; Considérant qu'aucune
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f27
12 octobre 2000
12 octobre 2000
G... et pour 4 % à Monsieur Philippe X... , que ladite EURL, ensuite de cette cession, a été renommée DLT I. et transformée en SARL le 1er décembre 1992 ; E... que, par lettres recommandées avec demande
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6f
21 juin 1999
21 juin 1999
Les époux B ont alors assigné ladite société, en sa qualité d'assureur "catastrophe naturelle" en raison de désordres qu'ils imputaient à la sécheresse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61639212c171f9a1fe14c681
9 février 2011
9 février 2011
de manière à affecter le commerce intracommunautaire ou fausser le jeu de la concurrence, le bénéficiaire de cette clause, à savoir la société CENTURY 21 FRANCE,n' a pas à justifier la validité de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b33
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Alain, en date du 24 janvier 2006 et le Ministère Public, en date du 25 janvier 2006, ont relevé appel d'un jugement contradictoire à signifier, rendu par ladite Juridiction le 12 Décembre 2005 (signifié
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
photographie aérienne récente établit, sans équivoque, la nature de bois et taillis de la seule parcelle aujourd'hui en cause,... ; qu'il ressort d'un constat d'huissier, dressé le 27 juillet 2007, que ladite
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a872
5 février 2008
5 février 2008
Il ne dénie pas davantage avoir remis à Nathalia Y..., employée par ladite société en qualité de barmaid, un bulletin de paie portant sur la période du 1er au 18 septembre 2001 mentionnant notamment le
Source officielleCour d'Appel
SAS C.P.L. COMPAGNIE DES PNEUMATIQUES LOURDSc/URSSAF DE L'AUBE
6253ca65bd3db21cbdd8aec1
11 février 2008
11 février 2008
Par un second jugement rendu le 11 juillet 2006, le même tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ladite société en relevant que depuis l'ouverture de la procédure collective, le mandataire judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f9
12 octobre 2000
12 octobre 2000
et à Me DE D... es-qualités de représentant des créanciers de ladite société, désignés par jugement de redressement judiciaire du 24 juin 1998 du Tribunal de Commerce de PARIS; La décision du 22 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfeb
30 mai 2011
30 mai 2011
alimentaire dont le père est débiteur à la somme mensuelle indexée de 100 € par enfant, soit en tout 300 € par mois ; Attendu que par requête du 14 octobre 2009, Éric X... a sollicité la suppression de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c3
23 mai 2016
23 mai 2016
LA SARL LE DOMAINE DE CHOISY a régulièrement formé appel de ladite décision le 29 juillet 2013.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'ont admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 février 2018, ainsi que la décision du 18 juin 2018 par laquelle les mêmes autorités ont rejeté le recours gracieux dirigé contre ladite
Source officielle2ème Chambre
67ef68a86b85edc07d345394
3 avril 2025
3 avril 2025
et SAINT-BARTHELEMY à l'effet de d'obtenir, au fondement de l'article L145-41 du code de commerce, la résiliation du contrat de bail par l'effet de la clause résolutoire y insérée et l'expulsion de ladite
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9249a
18 mai 2015
18 mai 2015
Y...Garry a formé appel de ladite décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4e
30 novembre 2015
30 novembre 2015
A... n'a pas perçu ladite majoration en 2005, ni en 2006, ni de mars 2009 à juillet 2010 ; Qu'en conséquence, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdaa94f8972153a412baadb
6 juin 2019
6 juin 2019
prestation de nettoyage sur le site de [Localité 2], à effet au 1er août 2014, en précisant que les motifs de cette décision lui avaient été énoncés lors d'une réunion du 15 avril précédent et que ladite
Source officiellePage 65 sur 2580
Labitte, Aurelien Jean-Paul
07/07/2026
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LABITTÉ, Carole, Michèle, Claude
07/05/2026
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LABIT, Julie, Kimberley, Marie
04/05/2026
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LABITTE, Jean François
28/04/2026
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LABITTE, Jean, François
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/04/2026
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