DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER

SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

2015 à mars 2016.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2008.

2019 pour l'un et le 4 mai 2021 pour l'autre.

2018 sur la base d'un certificat médical initial du 9 mars 2018 constatant l'existence d'« un mésothéliome pleural (travail dans l'amiante) ».

Le préfet a assigné à résidence l'intimé le 8 mars 2026 en vue de mettre en oeuvre la mesure d'éloignement au motif qu'il a en sa possession un passeport en cours de validité.

avocat au barreau d'EURE Société GROUPE JUSTICE FINANCE Représentant : Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES Nous, Manuel

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 mars 2026.

Mme [T] [J] a formé appel du jugement par déclaration du 9 mars 2022. L'appelante et les créanciers déclarés ont été convoqués à l'audience du 27 mai 2022.

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANT : [V] [X] né le 22 Décembre 1970 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Marie

Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 février 2023.

Le 3 mars 2014, elle s'est rendue de nouveau dans les locaux de M.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Sarthe à sa demande de copie de l'information préoccupante reçue par téléphone concernant son fils, X, né le 21 mars

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la proviseure de la cité scolaire Marie

secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault à sa demande de communication du rapport relatif au contrôle en date du 5 mars

refus opposé par le préfet du Cantal à sa demande de communication d'une copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de détenir des armes par décision du 28 mars

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines à sa demande de communication des relevés de sécurité sociale la concernant de juin 2014 à mars

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Général et Technologique