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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre B

6032ef127c256762fe69ab17

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Signé par Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président et Madame Marie-Sol ROBINET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd8925a

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

EUROGRAM prise en la personne de ses représentants légaux 267 rue Lecourbe 75015 PARIS Monsieur Jean-Marc A... ... ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6ecdc6046d47d919ef

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6bcdc6046d47d919a3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FHGW S.A.R.L. LA NEUVILLE SARLc/S.A

65b21069c4cf860008dff64c

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par ailleurs, un décret du 16 mars 2020 a interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile, interdiction prolongée par deux décrets successifs des 27 mars et 14 avril 2020 jusqu'au 11 mai

Source officielle
CA

6e Chambre A

616301574c6681071edf6819

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP BLANC-CHERFILS réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 22 Mars

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04157_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme B A est mariée avec M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163632

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133332

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

communication, dans le cadre de la revalorisation d'une obligation alimentaire versée à son fils majeur et poursuivant ses études, des documents fiscaux des années 2009 à 2011 de Monsieur XXX XXX, son ex-mari

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160927

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20103643

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDEM), de l'Intérieur, de l'Economie et des Finances, dont la mission est d'aménager, de planifier et d'impulser le développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163475

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

06 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis à sa demande de copie de l’intégralité des pièces du dossier du mari

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd6

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Enquête sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb33f5e2fbe7c90043897

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Marc BAILLY, Président de chambre, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607fbbd03a05db965358

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Marc BAILLY, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdccda05e4da938ffcd0133

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

[Y] [J], de nationalité béninoise, a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne (ci-après la CPAM) le rattachement rétroactif de son épouse, Mme [C] [D], à son numéro de sécurité

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6162700718eff35429d864ee

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

LEVY, Conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Véronique LAYEMAR ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162987b201c88caf8c4e24b

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Le 4 mars 2010, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629bb6eaaf44d62f53e85e

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616301424c6681071edf66cf

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et M. Bruno BLANC, Conseiller.

Source officielle

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