désistement de Monsieur Pierre X... et de Madame Louise Y... épouse X... de leur appel et l'extinction de l'instance ; Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera adressée à Me BREMOND, à Messieurs

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO EXPOSÉ DU LITIGE Messieurs

CONDAMNER solidairement Messieurs [N], [J] [R] Mesdames [P] [R] et [X] [H] [R] aux entiers dépens. » *** La déclaration d'appel a été signifiée à Mme [F] [R] épouse [G] le 5 août 2024, par remise

D'ailleurs, Messieurs [P] et [V] avaient, dans le cadre des débats ayant conduit au prononcé de l'arrêt objet du recours, excipé de ce mensonge de M.

- Condamner in solidum Messieurs [T] [Q] et [Z] [Q] au paiement d'une somme de 12.000 € (DOUZE MILLE EUROS) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner,

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à Messieurs

En agissant de la sorte, non seulement vous vous mettez en danger, mais vous engagez aussi la sécurité de vos collègues. Ce n'est pas acceptable.

En l'espèce, l'URSSAF a opéré un redressement du chef de l'assujettissement et de l'affiliation au régime général au motif que messieurs [J], [N], [D] et [P] étaient liés à l'association par un contrat

Messieurs [F] et [V] n'ont pas porté la mention manuscrite selon laquelle une relation de faits matériellement inexacts exposerait leur auteur à des poursuites pénales mais cette mention est reproduite

[F], [O], [T] et [L] [X] ; Vu les conclusions transmises par le RPVA le 18 mars 2016 pour Messieurs [F], [O], [T] et [L] [X], aux fins de voir - infirmer le jugement en ce qu'il les a condamné à

Devant le juge de l'exécution le litige a évolué, Messieurs [N] [J] [H] et [M] [Q] soutenant la nullité de l'acte notarié, motif pris d'une contrariété entre le crédit consenti, la délibération des associés

[N] à l'encontre de Messieurs [O] et [C], a condamné M.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE: Messieurs [L] et [U] sont les fondateurs d'un groupe de sociétés spécialisées notamment dans le domaine de la communication, dont la société CA MULTIMEDIA.

I/ - Sur le retrait litigieux Messieurs Z... et Pierre Y... entendent faire valoir contre le GIE, cessionnaire des créances de la SDRM, un droit de retrait litigieux.

LE A..., Madame Nicole B... et Madame Rachel C..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, en date du 22 février 2005, dans un litige l'opposant à la société Moulinex et ses organes, Messieurs

.) ; - un avenant au contrat par lequel la société Dipharma s'est engagée à fournir à Messieurs [Z] et [Y], en cas de défaillance quelconque de sa part, la totalité des programmes de gestion informatique

Olivier Y...et de le blesser grièvement ainsi que ses deux passagers Messieurs Franck Z...et Frédéric X.... Le tribunal correctionnel d'Ajaccio, par jugement en date du 5 octobre 2010, a déclaré M.

Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

Maître XXX XXX, conseil de Messieurs XXX et XXX XXX, gérants de la SCI de Jouvence, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre

Maître X, conseil de Messieurs X, X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur