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1 703 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

68676a2bae73470041cef861

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] « qu'il l'a rabaissée, la critiquée, lui parlait mal ou à l'inverse la flattait et la complimentait, qu'elle pouvait recevoir des insultes, qu'il lui disait qu'elle était comme sa fille, qu'elle était

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

681306b98cc74354d6647591

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, lui reprochant ensuite la dégradation de son travail que cela entrainait, également qu'il faisait preuve d'obsession envers Mme [T] « au point de lui faire une crise de jalousie » car elle ne lui parlait

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc00b

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[W] avait peur de l'ATSEM [C], qui lui parlait sèchement devant ses camarades. Difficile d'un point de vue culinaire, nous avions pensé qu'[W] cherchait à fuir les repas « imposés » à la cantine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791dcd4de5aa0323224dade

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Puis de mémoire, il m'a dit que cela faisait 40 minutes qu'on parlait, qu'il avait une vie et il a raccroché d'un coup. » Comme le soulignait madame [M] dans ce long courriel même si la période de

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6864c20231953a33f9365e93

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

diagnostiqué par le médecin traitant chez Mme [R] [A] un syndrome dépressif, - le 13 novembre 2017 lors de sa venue chez son médecin traitant accompagnée d'une femme se disant être sa voisine, Mme [A] parlait

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb776ec6bab6dfbac5d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

La société [6] est donc recevable à solliciter une mesure d'expertise ne palliant pas sa carence dans l'administration de la preuve sur l'imputabilité des lésions au travail, tous droits réservés des parties

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f4adb976ec6bab6dfbac6f

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

La société [7] est donc recevable à solliciter une mesure d'expertise ne palliant pas sa carence dans l'administration de la preuve sur l'imputabilité des lésions au travail, tous droits réservés des parties

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67134bdc208351cec6586503

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[L], que les indicateurs dont il parlait au quotidien l'énervaient, notamment le chiffre d'affaires, et que le salarié avait été invité, à supposer que ces collègues ne fassent pas correctement leur travail

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

671894a0d8ceca1cd70190f0

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Elle indique que cette dernière faisait preuve d'incompétence et y palliait en adoptant « un management despotique ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

quelques jours avant votre faute grave, pour vous expliquer ce qu'il attendait et ce vous deviez améliorer pour la prestation, vous avez préférez envoyer des SMS avec votre téléphone pendant qu'il vous parlait

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a572364a383b77474d2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

L'intimé produit une photographie de la plaque comportant, selon lui les éléments d'identification du véhicule Ford palliant l'absence de numéro de chassis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

660f950aa40f8b0008cb7725

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[L] lors de ses déplacements dans l'entreprise notamment pendant ses périodes de pause : « Ce comportement allait jusqu'à se placer à côté d'elle lorsqu'elle parlait avec quelqu'un et à l'attendre à la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972e3328fa00087a25b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[G] et avoir constaté que « chaque fois » que le salarié était là, il « parlait mal de [S] [K] ».

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65a236ef7ca18b0008e57f68

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le plus qui me faisait mal c'est la façon dont il parlait aux travailleurs (..) Travailler dans ces conditions non merci (..

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65b0bf6c8d0ccf000877e6f5

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

reproché à [J] [B], salarié de la structure sans aucun pouvoir de direction, de s'être présenté lors de l'ouverture de tous les comptes bancaires de la société en compagnie du gérant [E] [C] [H] qui ne parlait

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CA

Rétention Administrative

6538b34a7ffc2c8318edfe9f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

que le permis de conduire russe de Monsieur [G] [S] a été joint à l'envoi, il ressort néanmoins de la missive que le numéro d'identification dudit permis est précisé, à savoir le numéro 95 EP698270, palliant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e7502b828318c4e6f8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

atteste qu'elle a reçu le 28 octobre 2019 un appel de la fille de Mme [L] afin de se plaindre des prestations du week-end chez sa mère, expliquant que Mme [P] était agressive envers sa maman, énervée et parlait

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

60325845c45d6d8d9b012b4f

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Paris sous le numéro 434 412 078 [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139, substitué par Me Pauline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9d66b7f706510e6f27aca

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère Greffier : Madame Pauline

Source officielle
CA

1ère Chambre

60344036610fc2314c08c8cf

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

préalablement informée, mais encore, d'avoir réglé à la CNAV la somme de 42 273,90 € alors qu'elle ne pouvait prétendre à percevoir cette somme sans avoir préalablement intenter une action à la fraude paulienne

Source officielle

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