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4 584 résultats pour « Piolot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

69429500303b85728de40756

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il remarque que ces données ne sont pas confidentielles et que ces pilotes d'installation sont aisément accessibles sur Internet. Sur les éléments transmis à M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627779a2bc6369e8386d9d

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c4e

Appel

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Z... ... par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué assisté de Maître B. BERTIN, Avocat au Barreau de SEINE SAINT DENIS APPELANTE : Madame LE VAN CHAU A... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cced

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

Y... ... ... 97139 LES ABYMES non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff29

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 3 m 50 « … en son article 10 « la hauteur maximale des constructions annexes ne pourra en aucun cas excéder 3 m 50 » en son article 11 « les pilotis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01213_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01214_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01222_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02684_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02815_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052604448

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

ACTES DES ARBITRES ET JUGES DE COMPÉTITIONS SPORTIVES ET DES ORGANES DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES - DÉCISION DU TRIBUNAL D'APPEL NATIONAL DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU SPORT AUTOMOBILE INFLIGEANT À UN PILOTE

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fef271a402af33b7f6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Lors de votre EAO du 9 janvier 2020 Monsieur [X] [M] vous a fixé l'objectif de « développer le concept chantier sur les cas particuliers CSPS », incluant l'action « piloter le projet CSPS (bénéfices de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968c991cdc6046d4761765a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle soutient que les visites médicales des 29 septembre 2018, 21 janvier 2020 et 16 juin 2020, à l'issue desquelles le salarié a été déclaré inapte temporairement à son poste de pilote et apte à un poste

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb47389f87eaf12841d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

[crew ressource management - gestion de la relation des équipages] et permettre l'arbitrage requis entre sécurité des vols (masques O2, communication) et sécurité sanitaire', - par Monsieur [W], pilote

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6033077862ecc379d9a7c58b

Appel

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Ils concluent donc que la société ISA France était le véritable pilote du projet et que la société Sage n'était pas le sous-traitant de la société MGL.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5c9ec820a3a2a05e81a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Bateaubus, d'abord par plusieurs contrats à durée déterminée à temps plein à compter du 15 mars 1999, puis par contrat à durée indéterminée à temps plein prenant effet le 2 octobre 2006 en qualité de pilote

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03912_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

C pour la création d'une terrasse sur pilotis et la modification d'une façade sur une parcelle sise 10 rue de Primauguet à Rennes, ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01638_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

maire de la commune de Penmarc'h (Finistère) a délivré à M. et Mme D un permis de construire pour la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation de deux terrasses sur pilotis

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CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d8f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[P] [Y] a été engagé à compter du 12 mai 1997, en qualité de pilote ELABO, traitement thermique, par la société Continental Foods Production France, devenue la SAS GB Foods Production France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a9

Appel

10 février 2005

10 février 2005

faisant route au nord ; que le commandant du navire Commandant BLAISON évalue lui-même la nappe à 2,7 milles nautiques de long et 400 yards de large, confirmant ainsi les estimations relevées par le pilote

Source officielle

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