Le salarié a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire notifiée le 28 juillet 2015 en raison d'un comportement irrespectueux et agressif ainsi que pour non-respect des consignes de sécurité, et d'un

L'expert relevait l'urgence d'une intervention par reprise en sous-'uvre avec substitution des pieux existants par des micropieux fondés dans la craie.

[X] à un entretien préalable au licenciement, envisagé pour un motif disciplinaire et fixé au 18 mars 2021 ; le même courrier lui notifiait sa mise pied à titre conservatoire, dans l'attente de la décision

sur les cloisons posées qui ne sont que les conséquences nées de la construction du gros-'uvre ' réseaux extérieurs d'assainissement et dalle de sol, - DEBOUTER la réalisation d'une douche de plain-pied

Elle fait valoir qu'en traversant le salon de l'appartement de vacances situé au [Localité 4], elle a chuté en posant le pied sur le skateboard du fils de son amie Mme [E] qui n'était pas rangé.

FAITS ET PROCÉDURE Aux termes d'un acte authentique de vente reçu le 10 mars 2023 par Me [T] [H], notaire associé de la SARL [H] et [4], avec la participation de Me [A] [X], notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port

Parallèlement, elle a procédé à sa mise à pied à titre conservatoire.

], née le 10 octobre 1943 à [Localité 24] et décédée le 29 septembre 1990 à [Localité 17] (Bali Indonésie) ; Les intimés n° 42 à 47 ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me Yves PIRIOU

attaquée en date du 24 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00047 ARRÊT DU 07 Mai 2013 APPELANTE : Mademoiselle Bahia X... ... 49250 BEAUFORT EN VALLEE présente, assistée par Maître PINEAU

communication des documents suivants, relatifs au marché de « fourniture, livraison, installation et mise en service d'enceintes thermostatiques de froid médical et scientifique, ainsi que de guéridons et pieds

construire du 16 janvier 2005 et le procès-verbal de constat d'huissier du 22 juillet 2022 qui évoque la présence d'une borne de géomètre se trouvant dans l'alignement de la limite séparative et en pied

Représentée par Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

Le 13 septembre 2021, la SAS [1] a convoqué Mme [M] [V] à un entretien préalable fixé le 24 septembre suivant, et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.

Par lettre datée du 02 septembre 2021, Mme [T] a été mise à pied à titre conservatoire par la société [1]. Elle a contesté cette sanction le 7 septembre suivant.

Le 18 janvier 2018, l'entreprise a procédé à la mise à pied à titre conservatoire de M. [Z], après un incident rapporté par M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception doublée d'une remise en main propre, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 13 novembre 2019 et mis à pied

Le 13 février 2014, Mme [T] a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour le 10 mars 2014.

Ce même jour, soit le 27 octobre 2021, la société [1] a appelé Mme [W] pour l'informer de sa mise à pied à titre conservatoire et le lui a notifié par lettre recommandée du même jour.

L'expert relevait l'urgence d'une intervention par reprise en sous-'uvre avec substitution des pieux existants par des micropieux fondés dans la craie.

[A] a été gravement blessé aux pieds par écrasement.